🗳️ Élections consulaires 2026 : vote en ligne du 22 au 27 mai Je veux voter →

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Questions au gouvernement

Evelyne Renaud-Garabedian a interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Afrique australe. Elle a souhaité savoir si le secours occasionnel de...

Les agents de nationalité française ayant un contrat local de l’ambassade de France au Sénégal ont été informés; qu’à partir du mois de juin 2022, ils ne pourront plus recevoir...

A l’approche des fêtes de fin d’année, synonyme de retour en France pour beaucoup Français de l’étranger, Jean-Pierre Bansard questionne ; le ministre de la santé sur la vaccination et...

Certaines listes électorales consulaires (LEC) ne peuvent être communiquées en raison de risques sécuritaires, notamment terroristes, qui pèsent sur les Français résidant dans la circonscription. Jean-Pierre Bansard a tenu a...

A l’occasion de la Journée nationale de mobilisation contre le harcèlement scolaire, qui se tient aujourd’hui, Emmanuel Macron a annoncé de nouvelles mesures visant à mieux protéger les victimes, notamment...

La CNAV a mis en place avec certains pays des échanges de données d’état civil, afin que les pensionnés français y résidant n’aient plus à produire de certificat d’existence chaque...

La procédure en ligne permettant aux ressortissants de nationalité étrangère d’obtenir, pour les vaccins homologués, la conversion d’un certificat vaccinal étranger en QR code français a été clôturée. A l’approche...

Les voyageurs en provenance des pays des listes « orange » et « rouge » peuvent entrer sur le territoire. Ceci en présentant un certificat de rétablissement au Covid....

Jean-Pierre Bansard a également interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires...

Lors d’une démarche de déclaration de naissance, certains postes consulaires réclament des pièces justificatives. Et plus exactement des documents contenant des données médicales à caractère personnel. Comme une échographie ou...

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