Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la...

De nombreux retraités résidant à l’étranger ont saisi Evelyne Renaud-Garabedian car les autorités fiscales de leur pays de résidence leur ont réclamé des impôts sur des pensions de sécurité sociale alors que la convention fiscale...

Les adhérents à la Caisse des Français de l’étranger peuvent désormais bénéficier de la carte vitale pour les soins engagés en France. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer que pour les adhérents ayant déclaré une affection...

Géré par l’AEFE, le programme FLAM est un dispositif d’appui financier à destination d’associations œuvrant pour la consolidation du français langue maternelle auprès d’enfants non scolarisés dans le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger....

Les salariés sous contrat avec un employeur établi en France, dans un pays de l’Union européenne, de l’espace économique européen et envoyés à l’étranger par celui-ci sont exonérés d’impôts sur le revenu sur la part...

Pour les personnes vaccinées avec un vaccin reconnu par l’OMS (Sinopharm et Sinovac), le décret n°2021-1215 prévoit la délivrance d’un QR Code donnant accès au pass sanitaire en France sept jours après l’administration d’une dose...

Le Sénat a voté hier la proposition de loi visant à réformer l’adoption. Le texte ouvre l’adoption aux couples non mariés – pacsés ou en concubinage – abaisse l’âge pour adopter à 26 ans et...

Le décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires prévoit que si un des membres du conseil consulaire a un intérêt à l’affaire qui est l’objet de la réunion, celui-ci ne pourra pas...

Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 permet le renouvellement d’un CNI ou d’un passeport sur seule présentation du document arrivé à échéance ou de l’autre document d’identité. Or de nombreux ambassades et consulats persistent...