A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le […]

Depuis 2012, le label FrancEducation est délivré par le MEAE aux filières d’excellence bilingues francophones proposant un enseignement renforcé de la langue française. Les établissements labellisés doivent s’acquitter d’une cotisation de 1200 euros pour une durée de trois ans. Cette facturation en euros pose des problèmes dans certains pays où les virements dans la monnaie […]

Depuis quelques années, de nouveaux groupes éducatifs privés ouvrent des établissements d’enseignement français à l’étranger ou reprennent des structures existantes déjà homologuées par le Ministère de l’Education nationale. L’AEFE a même signé un accord-cadre avec un de ces opérateurs privés pour renforcer leur coopération bilatérale. Parallèlement, le nombre d’établissements en gestion directe diminue au profit […]

Début 2021, l’administration fiscale italienne a commencé à appliquer le principe de la « taxation concurrente » permettant à l’Italie d’imposer – en sus de l’imposition française – les pensions d’origine française. Cette application – 32 ans après l’entrée en vigueur de la convention fiscale franco-italienne – a été faite de façon rétroactive sur les […]

Les retraités français à l’étranger doivent pour percevoir leur pension fournir un certificat d’existence une fois par an. L’authentification de ce document doit être faite par une autorité locale dont la liste est à retrouver ici. Or dans certains pays, ces autorités compétentes sont éloignées des lieux de vie des Français ou bien refusent simplement de […]

Pour construire une bonne politique publique, il faut d’abord des chiffres. L’ampleur du phénomène des violences conjugales et intra-familiales à l’encontre des femmes françaises à l’étranger est difficile à appréhender. Si les consulats ainsi que le bureau de protection des mineurs et de la famille du MEAE sont informés de certaines situations, la remontée et […]