En 2018, le Gouvernement a expérimentée une procédure de délivrance du permis de conduire français en cas de perte, de vol ou de détérioration à l’étranger. Plus précisement, pour les personnes établies à l’étranger depuis...

Depuis 2019, une procédure permet l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique (MMOP). Surtout pour les étudiants de ces disciplines hors-Europe et les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé...

De nombreux consulats sont confrontés à des manques d’effectifs notamment au sein du service visa. Ceci, alors que les demandes de visas tourisme reprennent et que la saison des visas étudiant débute. Le temps de...

Dans le cadre d’une demande de passeport, certains postes consulaires – listés dans un arrêté – sont autorisés à envoyer, dans leur circonscription consulaire, le nouveau passeport à l’adresse de l’usager lorsqu’il en fait la...

Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire....

Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis, toute personne résidant aux Etats-Unis...

Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes...