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Questions au gouvernement

Les demandes de bourses formulées par des familles ayant scolarisé leurs enfants dans un établissement à statut dérogatoire en Algérie ont été rejetés par la commission nationale des bourses scolaires...

Les Français travaillant et résidant à Singapour ne sont généralement pas couverts par le système de sécurité sociale local; le CPF. Pour y accéder, il faut en effet détenir le...

Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours...

La France et la Malaisie ne sont pas liées par un accord intergouvernemental de reconnaissance et d’échange de permis de conduire. Jean-Pierre Bansard a souhaité savoir si l’ouverture de négociations...

Les personnes sollicitant la liquidation de leur pension depuis les Etats-Unis rencontrent des difficultés à toucher leur pension. Conformément à l’accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis,...

Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du...

Le vote à l’urne s’est tenu les 4 et 5 juin dernier pour les Français de l’étranger. De nouveau, des dysfonctionnement se sont fait jour. Ainsi, certains postes consulaires n’ont...

La France et la République de Djibouti ne sont à ce jour pas liées par une convention fiscale visant à éliminer les doubles impositions. En décembre 2021, une réunion de...

Le vote électronique qui s’est achevé hier à 12h, heure de Paris a connu de nombreuses défaillances. Outre la non-réception des codes SMS qui avait été anticipée dans certains pays....

Les sites internet de l’administration publique française (Impôt, Assurance Retraite, Accueil Particulier) ainsi que ceux de plusieurs caisses de retraite sont à certains moment indisponibles en Chine en raison du...

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