Les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Ils ont ainsi accès à des sessions de formation organisées localement...

La France a signé une quarantaine de conventions bilatérales de Sécurité sociale permettant la prise en compte des périodes travaillées dans un de ces Etats pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour une...

Conformément à l’instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger, les frais d’entretien (fournitures et manuels scolaires) peuvent être prise en charge « dès lors que cette prestation n’est...

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics...

La commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC) examine les mouvements d’inscription et de radiation de la LEC de la circonscription consulaire. Elle émet également un avis sur le découpage électoral et le...

En novembre 2020, le ministère de l’Europe a mis en place une cellule d’écoute “Tolérance zéro” pour recueillir la parole des victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et traiter les...

En 2018, le Gouvernement a lancé une réforme de l’accompagnement des outils à l’export en créant la Team France Export (TFE). Elle rassemble l’ensemble des acteurs à l’export depuis le guichet unique dans les régions,...

Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs doivent se diriger vers le guichet unique de l’INPI afin d’inscrire toutes leurs formalités commerciales ou artisanales. Ce portail numérique rencontre de multiples dysfonctionnements...