Historique : de la CSFE à la réforme du 22 juillet 2013 La Constitution de la IVème République, ratifiée le 27 octobre 1948, a introduit la représentation des « Français de l’extérieur » au Sénat de l’époque, en leur assignant trois sièges de « conseillers de la République » sur 320. Les Français de l’étranger […]

Dimanche 24 septembre prochain se tiennent les élections sénatoriales, renouvelant la moitié du Sénat. L’ASFE revient sur ce scrutin méconnu. Le Sénat « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. » (article 24 de la Constitution) Le Sénat constitue la Chambre haute du […]

élections

TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale en France. Quelles sont les démarches pour s’inscrire sur la LEC ? Conditions Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes […]

vote

TELECHARGER LA FICHE PDF Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 10 avril (9 pour pour le continent américain et les Caraïbes) et/ou le 24 avril (23 pour pour le continent américain et les Caraïbes), vous pouvez néanmoins exercer votre droit de vote pour l’élection présidentielle. Vous pouvez en effet établir une procuration. […]

TELECHARGER LA FICHE PDF     Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 31ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission des lois et des affaires consulairesCommission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonieCommission des affaires sociales et des anciens combattantsCommission de la sécuritéCommission du […]