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Note pratique – Droit et Vie administrative

La procédure pour l’obtention d’un acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger). L’ASFE fait le point...

L’ASFE vous détaille la réponse de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères à une question posée par notre sénateur Jean Pierre Bansard sur les voies de recours pour les...

Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité...

L’usurpation d’identité est devenue un phénomène très courant tant en France qu’à l’étranger. L’ASFE vous décrit les typologies d’usurpation d’identité dont les Français de l’étranger peuvent être victimes, les réponses...

L’ASFE fait le point sur la répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres et les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne. Le principe d’attribution En...

L’Union européenne propose nombreuses solutions de financement pour soutenir les projets qui contribuent à la mise en œuvre de ses priorités politiques. L’ASFE vous en dit plus sur les différentes...

Les périodes travaillées à l’étranger peuvent être prises en compte et donner lieu au versement d’une pension ou entrer dans le calcul du nombre de trimestres requis. Cette possibilité dépend...

Mise à jour du 29 Juin 2023 – En 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France ont l’obligation de déclarer auprès de l’administration fiscale tous leurs biens à usage...

Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Les aides du...

Au mois de février 2018, le Premier ministre de l’époque, Edouard Philippe, annonçait la réforme du dispositif public pour l’accompagnement à l’export des entreprises françaises. L’objectif principal était de rendre...

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