Qui peut conserver sa carte vitale à l’étranger ?

Certaines exceptions sont prévues au principe de territorialité de la sécurité sociale. L’ASFE vous explique dans quelles situations il est possible de continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française pour les Français résidant à l’étranger et donc de conserver une carte vitale.

Le principe de territorialité de la sécurité sociale

Le principe de territorialité qui sous-tend le droit de la sécurité sociale signifie que les lois de sécurité sociale ne s’appliquent pas hors du territoire national. Donc, toute personne travaillant et résidant en France est obligatoirement assujettie à un régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa nationalité.

Ce principe de territorialité signifie également que le droit aux prestations sociales est lié à la résidence et aux cotisations versées en France.

Par conséquent, lorsqu’une personne transfère sa résidence principale dans un autre pays elle sera soumise au régime de sécurité sociale du pays d’accueil dans lequel elle cotise et ne pourra pas conserver sa carte vitale.

Quelles démarches effectuer avant son départ à l’étranger :

  1. Le formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France vous permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs vous accompagnant, à votre organisme d’assurance maladie. Vous devez le renvoyer à votre CPAM dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous cessez de résider en France . Ce transfert entraîne l’interruption de la prise en charge des frais de santé par votre régime de sécurité sociale français.
  2. Vous devez aussi restituer votre carte Vitale et celle de vos enfants mineurs, devenues sans objet, par envoi postal ou remise à tout organisme d’assurance maladie. Il en va de même si vous possédez une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

Afin de connaitre vos droits à la protection sociale à l’étranger vous pouvez utiliser ce simulateur et/ou consulter notre article sur le sujet.

Les exceptions au principe de territorialité

Certaines situations peuvent déroger au principe de territorialité qui veut que la personne qui exerce une activité dans un État relève obligatoirement du régime local de sécurité sociale. Dans ces cas les personnes concernées continuer à bénéficier des prestations de la sécurité sociale française :

I) Les travailleurs détachés

Différents types de détachement permettent de rester sous le régime de protection sociale français ; les cotisations sociales sont donc versées par l’employeur français à l’Assurance maladie française.

La mission :

Il s’agit d’un détachement de courte durée, généralement inférieur à 3 mois. Le plus souvent, il s’agit de missions d’ordre professionnel ou de voyages d’affaires qui conduisent certains collaborateurs d’une entreprise à des déplacements fréquents, successifs et souvent impromptus, soit dans un même État, soit dans plusieurs États.

Le détachement de plein droit :

Concerne un travailleur qui va, durant un temps déterminé, exécuter un travail, pour le compte de son employeur habituel, sur le territoire d’un autre État.

Le maintien du travailleur détaché au régime de protection sociale du pays habituel d’emploi est de droit mais sous certaines conditions qui incombent aussi bien à l’employeur qu’à l’employé :

  • Maintien du lien de subordination avec le travailleur détaché ;
  • L’employeur doit exercer une activité significative en France ;
  • Le travailleur détaché est envoyé dans un autre État pour le compte de son employeur ;
  • Le travailleur détaché ne doit pas être envoyé en remplacement d’un autre travailleur détaché ;
  • Le travailleur détaché doit être affilié au régime de sécurité sociale du pays d’emploi depuis au moins un mois.
  • Le détachement ne peut pas dépasser, sauf exception, les 24 mois.

La situation d’un travailleur détaché peut varier selon le pays d’accueil (pays de l’Union européenne ou hors-Union européenne) et les conventions bilatérales de sécurité sociale qui lient la France à certains pays tiers.

Plus d’information selon votre cas d’espèce ici.

II) Les retraités résidant à l’étranger

Depuis le 1er juillet 2019, les titulaires de pension ou de rente de vieillesse servie par un régime de base de sécurité sociale français, et sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France dans les cas suivants :

  • À condition d’avoir cotisé minimum 15 ans à un ou plusieurs régimes obligatoires de sécurité sociale français au cours de leur carrière professionnelle ;
  • À condition de résider dans un pays de l’Union européenne ;
  • À condition de bénéficier des clauses d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec un Etat hors Union européenne indiquant que la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans cet État de résidence.

Il est à noter que dans les cas susvisés, il n’est pas nécessaire de restituer votre carte Vitale lors de votre départ à l’étranger.

Plus de détails sur le régime applicable à la couverture sociale pour les retraités Français à l’étranger ici ou ici.

III) Les adhérents CFE

Il existe une troisième option qui permet de garder un lien avec la sécurité sociale française en tant que Français résidant à l’étranger: la Caisse des Français de l’étranger (CFE) propose d’offrir l’équivalent de la Sécurité sociale aux Français vivant hors de France. Organisme privé chargé d’une mission de service publique, elle fonctionne de manière similaire à la CPAM, en définissant un montant de cotisation selon le profil, et en prenant en charge selon un barème défini, les frais correspondants.

Les assurances proposées par la CFE ont l’avantage d’être complètement coordonnées avec celles de la Sécurité sociale obligatoire en France pour éviter les pertes de droit.

Les réformes engagées en 2019 par la CFE ouvrent la possibilité de conserver ou d’obtenir une carte Vitale, sous le nom de dispositif SESAM Vitale pour tous les adhérents CFE bénéficiant ou non d’un complémentaire santé.  

Qui peut en bénéficier ?

  • Il faut disposer d’un numéro de sécurité sociale définitif (ou certifié) aussi appelé Numéro d’inscription au Répertoire de l’INSEE (NIR).
  • Être âgé de 16 ans ou plus
  • Avoir des droits ouverts à la date de demande de rattachement
  • Avoir un contrat santé (CFE) comprenant les soins en France en cours de validité
  • Activer son espace personnel
  • Être à jour de ses cotisations
  • Être hors du délai de carence (6 mois, hors mesures différentes liées au Covid-19)

Pour plus d’information sur le dispositif SESAM Vitale vous pouvez consulter notre article ou le site de la CFE.

Que permet la carte SESAM ?

En pratique, pour tous les séjours de moins de 6 moins en France, il est possible d’utiliser votre carte Vitale chez tous les praticiens et professionnels de santé. Une liste de professionnels agréés, notamment de pharmaciens, actualisée trimestriellement, est disponible sur le site de la CFE. Il est également possible de bénéficier du tiers payant quand il est proposé par le praticien français.

Les affections longue durée (ALD) sont-elles reconnues par la carte SESAM?

Lors de l’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), pour les personnes dont l’affection de longue durée (ALD) est déjà reconnue et qui bénéficient d’une exonération du ticket modérateur, la CFE demande une copie de la notification de prise en charge et l’autorisation de transfert du dossier médical.

Dans le cas où l’ALD serait reconnue suite à l’affiliation, la CFE dispose de son propre protocole d’admission géré par son service médical qui peut être déclenché à tout moment. Par conséquent, l’exonération du ticket modérateur de la sécurité sociale est bien accordée aux affiliés CFE atteints d’une ALD dans le cadre de protocoles de soins effectués en France.

Ces informations sont bien indiquées sur l’attestation de droits et sur la carte SESAM Vitale de l’affilié CFE atteint d’une ALD, et sont donc visibles pour les professionnels de santé.

40 commentaires

  1. Bien voyons la CFE une bande d’escroc, trouver une solution autre qu’avec cet organisme. Payer plus de 700€ par trimestre pour les retraités ce n’est pas une honte pour vous.

    1. Tout à fait d’accord avec Jean-Charles. L’allongement de la durée de cotisations requise pour accès à SS pour les retraités de l’étranger de 10 à 15 ans en 2019 est un autre élément de ce scandale dans le traitement des citoyens Français seniors résidant hors France.
      C’est la bonne question: que faites vous sur ces sujets?? Oui vous devriez vous battre tous les jours pour les faire avancer, ce sont les vrais problèmes. La santé, accès aux soins… rien de plus prioritaire pour nos concitoyens.
      Les infos ci-dessus ne font qu’illustrer à quel point le régime courant est limitant voire discriminant contre les français de l’étranger quant à l’accès Vital à ces soins.
      Aucun intérêt à les ressasser, vous devez travailler à les réformer, ce serait la véritable représentation et service à nous tous.
      Cordialement.

      1. 15 ans de cotisation c’est quand même très peu.Personnellement j’ai cotisé 43 ans et là je trouve normal d’être pris en charge par la SS. Certain veulent le beurre,l’argent du beurre etc….

        1. Les boomers sont décidément incroyables : le beurre et l’argent du beurre au détriment de ceux qui bossent. Pour rappel, une personne qui travaille en France mais qui vit à l’étranger (un télétravail à 100%) ne bénéficie plus de la carte Vitale lorsqu’il se rend en France pour des réunions ou des vacances, alors qu’il paie toutes ses cotisations sociales en France…

    2. …. et en plus un pourcentage de remboursement basé sur le prix d une consultation en France !6 ou 18 euros remboursés) alors qu´en COLOMBIE, ou je réside, le pédiatre se fait payer 100 euros la consultation et de méme pour les autres spécialistes, et ne parlons pas des journée d hospitalisations….. il vaut mieux payer une assurance locale qui, elle, prend en charge la totalité des frais et qui revient, en Colombie, á 150-200 euros/mois et ne pas cotiser á la CFE.

  2. Bonjour Madame ,
    Par ce commentaire tout d’abord je suis expatries par des societes FRANCAISE depuis 1968 en islande , puis ILE DE LA REUNION , MAYOTTE L’ETHIOPIE QATAR BAHREIN
    IRAK , ENFIN EN TOUT 32 PAYS et le LAOS en 1991 ,,, ou je suis reste en retraite ,
    SOCIETES ETS COLLET PARIS , SUNIER DUVAL , AREVA ET CGE CEGELC, ALCTEL ,ALSTOM .
    je percois donc une retraite de la CNAV , puis de agirc -arrco ,
    Depuis plusieurs mois je ne reussi plus a contacter par internet la caisse agirc -arrco quand je vais sur espace personnel l’on me demande de me connecter par FRANCE CONNECT ???. qui me demande des infos carte vitale ,, je n’ai pas de carte vitale depui tres longtemps car je cotise a la CFE >>> (je viens de recevoir l’appel de cotisation hier le 02/Oct /2023 .
    pourriez vous me donner des renseignements ,sur quelles demarches a suivre , quels moyens , afin pouvoir de me connecter a cet espace personnel .
    Je vous en remercie par avance
    ,Recevez Madame mes Respectueuses Salutations
    Jean Louis BLANCHARD
    PO BOX 5322 vientiane RDP LAOS

    1. Vous avez essayer l’identité numérique de la poste.
      j’ai réussi à récupérer l’accès du compte retraite de ma mère qui n’arrivait plus a se connecter avec Amélie sur france connect.
      Normalement vous avez qq même un numéro de sécu meme si vous n ‘avez pas vos droits actifs

  3. De plus ils ont menti:l’attestation de ne pas passer par le parcours coordonné se traduit par des retraits sur les remboursements pour chaque acte effectué en France .

  4. Chère Madame,
    Le principe de territorialité est un sujet très sensible car ils exclut des citoyens français résidents à l’étranger à la couverture sociale française, même lorsque nous continuons à payer des impôts (par example fonciers). Par contre, il permet à toute personne résidant en France et ne payons pas forcément d’impôts (et nous avons beaucoup) à bénéficier du régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa nationalité sans contrepartie salariale.
    En tant qu’élue, vous devriez vous battre et défendre nos droits à la sécurité sociale car le principe de territorialité attire toute la misère du monde dans notre cher pays et exclut des citoyens français. Bien cordialement

    1. Je rejoins le commentaire de Monsieur Dugonzague. Il est aberrant que cette territorialité définisse le droit des citoyens français non-résidents. Si les étrangers « territoriaux » bénéficient de la Sécu, voilà qui est généreux, tant mieux.Que cela ne s’étende pas aux Français non-résidents fait tâche.

    2. Je suis tellement d’accord avec votre commentaire. Voici, en ce qui me concerne, ce que je considère comme une aberration:
      – français, ayant effectué mon service militaire, exercé 18 ans en France, expatrié, retraité (SS, AGIRC, ARCCO), imposable en France (revenus fonciers), subissant des prélèvements sur ma retraite et malgré tout cela je ne peux prétendre à rien lorsque je me rends en France. Autrement dit s’il me faut voir un médecin et/ou faire une quelconque analyse ou radio, rien des frais engagés ne m’est remboursé ce contrairement à ces «nouveaux arrivants», illégaux pour la plupart d’entre eux. Au passage je rappelle qu’une partie de mes impôts leur paye toutes leurs prestations et allocations en tout genre. Proprement scandaleux !!!

    3. Tout à fait d’accord avec vous, Lonsieur Dugonzague, d’autant qu’en rentrant en France la sécu fait la fine bouche et rechigne à appliquer la loi, demandant des justifications sans relevance pour un contribuable à qui létat vole depuis 2012.
      Mais là encore, les français de l’étranger font marcher la France et ne risquent pas de venir casser des vitrines sur les Champs Elysees; autant continuer de les traiter en vaches à lait; et tant pis pour la décence, les valeur de la République ou cet honneur au nom duquel on leur demande tant de déclarations…

    4. tout a fait d´accord avec vous….. En plus ils retiennent ma contribution mensuellement. Et beaucoup d´etrangers vivant en france et qui ne cotisent pas, eus sont couvert.
      Drole d´egalité et de justice

    5. 15 ans de cotisation afin de pouvoir bénéficier de la couverture de la SS en France métropolitaine, c’est une honte et c’est ni plus ni moins que du vol en regard de ceux qui ont quand même cotisé pendant de nombreuses années !

    6. … tout á fait d´accord avec vous, Jean Charles, car tous nous payons des impóts également sur nos revenus de retraite.

      Je précise également que :

      – nous, les retraités francais résidant á l´étranger (bien souvent pas, par choix, mais pour rester prés de nos enfants et petit-enfants) , payons nos impóts sur la totalite de nos retraites recues, (dont est déduite évidemment, et automatiquement, la sécurité sociale dont nous ne bénéficions pas mais qui bénéficie par contre á tous les étrangers, légaux ou illégaux, qui envahissent la France sans jamais cotiser, et á leur famille résidant á l´étranger qui entre en France pour se faire soigner). que nous n´envahissons pas les hopitaux de France, ne recevons aucune aide á domicile gratuite en tant que personnes du troisiéme áge (ménagére, repas, etc…) et sommes obligés de cotiser localement á une assurance médicale privée vue que la CFE n´est pas capable d´aligner ses remboursements sur les frais médicaux réels du pays de résidence. toujours supérieurs aux frais médicaux de France.

      D autre part, il faut rappeler –

      – que les Francais résidant á l´étranger, employés localement, paient leurs impóts dans le pays de résidence.}
      (la critique ….. que les expatriés (ils ne sont pas expatriés mais résidant francais á l´étranger), ne paient pas d´impóts est fausse).
      Ils n´ont également droit á rien de notre État francais : pas d´allocations familiales alors que leurs enfants sont les futurs soldats de notre pays, les futurs votants, aucune subvention ou aide, pas de scolarité gratuite pour leurs enfants (tous bilingues ou trilingues et donc une chance pour la France), alors que leurs enfants sont « obligés » de suivre leur scolarité dans les lycées francais s´ils veulent pouvoir suivre leurs études supérieurs á leur retour en France, scolarité qui coúte mensuellement, par enfant, suivant le pays de résidence, de 500 Á 1.000 euros et qui, en général, eux portent l´uniforme de leur lycée, sans aucun probléme, et chantent la Marseillaise avec orgueil et fierté.

      (ne soulévons pas le probléme des bourses qui, soi-disant sont généreusement distribuées ce qui est faux, qui sont un chemin de croix. et qui ne sont pas octroyées, par exemple, si la famille posséde un véhicule ou habite un quartier, dit résidentiel, pour sa sécurité (il faut súrementt vivre dans un bidonville…).

      Rappelons que la majorite des familles de Francais résidant á l´étranger font partie des 40 % de familles francaises résidant en France et dans les DOM-TOM, á qui on ne reproche pas de ne pas payer d’ impóts, qui elles grévent le budget de l´Etat car elles bénéficient de toutes les aides et allocations de l´Etat francais.
      Egalement les familles francaises résidant á l´étranger ne coutent rien á la France puisqu elles ne bénéficient pas des multiples aides et allocations géneureusement distribuées á toutes les familles ne payant pas d´impóts et á tous les étrangers résidant en France ou bien aux étrangers qui, de retour dans leur pays, continuent á recevoir ces allocations (Algérie, Maroc, Tunisie, etc…

      alors OUI, il serait temps que la France se tourne en priorité envers ses enfants francais résidant á l´étranger, abandonnés, oubliés.

      Il serait temps que nos sénateurs, généreusement rétribués gráce á nos impóts, se battent pour obtenir la scolarité gratuite pour nos enfants, un remboursement en pourcentage égal á celui des frais médicaux francais des frais médicaux du pays d´accueil par la CFE, d’aides pour nos enfants francais étudiants, á leur retour en France, aides pour leur logement, etc…etc…

      jd

  5. La carte vitale fournie par la CFE n’a quasiment jamais fonctionné en France. Le miracle est arrivé une seule fois.
    D’autres part les cotisations de la CFE continuent d’augmenter alors que les tarifs de remboursement diminuent. 🙁

  6. 3 octobre 2023 à 12 h 20 min
    Chère Madame,
    Le principe de territorialité est un sujet très sensible car ils exclut des citoyens français résidents à l’étranger à la couverture sociale française, même lorsque nous continuons à payer des impôts (par example fonciers). Par contre, il permet à toute personne résidant en France et ne payons pas forcément d’impôts (et nous avons beaucoup) à bénéficier du régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa nationalité sans contrepartie salariale.
    En tant qu’élue, vous devriez vous battre et défendre nos droits à la sécurité sociale car le principe de territorialité attire toute la misère du monde dans notre cher pays et exclut des citoyens français. Bien cordialement

    Absolument! Je suis d’accord!

  7. Je suis un français vivant aux US avec ma famille.
    Ma famille et moi-meme passons plusieurs semaines par an en France ou nous payons une grosse part d’impôts sur nos revenus fonciers, + taxes etc…
    mais nous serons pas remboursé en cas d’intervention dans un hopital, besoin d’aller chez le docteur…

    Battez vous pour nous, car c’est vraiment honteux

  8. Je suis un retraite français vivant aux Etats-Unis. J’ai cotise plus de 15 ans et j’ai pu donc conserver ma carte vitale pour mes séjours en France. Par contre, mon épouse, française également, a travaille de façon intermittente car elle s’occupait de nos enfants, et n’a pu satisfaire cette exigence. Elle a donc perdu tous ses droits, alors meme qu’elle avait ete couverte pendant les 35 ans de mon activité professionnelle. Une decision pour le moins inique qui ne semble pas avoir troublé notre député a l’époque.

  9. Je reprends « Donc, toute personne travaillant et résidant en France est obligatoirement assujettie à un régime de sécurité sociale français, quelle que soit sa nationalité. »
    c’est faux car Beaucoup d’étrangers qui viennent de pays européens ou d’ailleurs pour beaucoup plus et qui s’installent en France ont droit a la carte vitale ainsi que des aides sans avoir et sans jamais travailler .. et ces derniers n’ont jamais cotisé le moindre centimes alors que certains français vivant aux à l’étranger et qui ont travaillé en France juste moins de 15 ans ne sont plus couverts et n’ont plus droit a la carte vitale lors de leur venue DANS leur PAYS .. Et pour certains malgré qu’ils touchent une petite retraite française et cotisent toujours ils n’ont même plus ce droit .. ni leur epoysequi s’occupait des enfants
    merci a tous les politiciens bien a l’abri qui ne défendent pas les français expatries représentant la France dans tous les pays . Par contre, l’état est bien content de prendre des impots fonciers et locaux plus une taxe residence secondaire des français expatriés qui ont garde leur bien immobilier en France pour protéger leur retour.. les expatriés sont vraiment pris pour des vaches laitières. on considère plus les immigres que les français qui participe a la France. Je ne dis pas de retirer ce que l’on donne aux étrangers en France mais de considérer les les expatriés français et de remettre en Place leurs droits tout comme les autres français restés en France car ils participent peut être plus à la vie française meme en étant loin .. ils redorent les couleurs françaises .

  10. Je reprends le mot de Luneau (Bande d’escrocs). Je n’irai pas jusque là mais mon expérience de la CFE ne m’encourage pas à en dire du bien.
    J’ai cotisé des années à la CFE pour ma retraite l’orsque j’ai vécu aux USA (21 ans) en parallèle avec des caisses françaises. Résultat: Zéro. Ils ont encaissé mes cotisations (chères) mais aucun retour pour moi.

  11. La carte Vitale n’étant utilisable qu’en France, quel intérêt de la conserver pour un résident étranger permanent? Lors de mes séjours en France, je suis un touriste étranger, c’est une évidence. Quel long article pour expliquer une évidence

  12. parlez-moi de la protection sanitaire à l’étranger et je vous dirai comment c’est le meilleur moyen de se ruiner, en tant qu’ancien professeur je cotise à la MGEN et à la CFE pour ma femme et moi pour avoir droit au remboursement d’une éventuelle prothèse parce que celle du genou de ma mère coûtait 8 000 €uros et que les listes d’attente de la sécurité sociale espagnole sont très longues, comme les cliniques où je pourrais être pris en charge par la MGEN INTERNATIONALE sont loin de chez moi d’une part et que j’ai dû être hospitalisé en urgence à plusieurs reprises et que d’autre part je ne veux pas faire l’avance des honoraires de spécialistes privés ( qui sont prohibitifs en Espagne) et peuvent atteindre facilement des centaines d’€uros j’ai également souscrit à une mutuelle de santé privée espagnole. Résultat j’en ai en tout pour plus de 600 € par mois. Et par-dessus le marché la MGEN et la CFE radinent et refusent de me rembourser des tas de frais médicaux, récemment une orthèse à 1 200€ pour ma femme et des plaquettes pour mon genou pour 1 200€ egalement. Et cela alors qu’ils me saignent comme un pourceau et que je leur économise toutes les hospitalisations, tous les IRM, analyses de sang, échographies et autres joyeusetés ainsi que toutes les visites de specialistes. Comment la France vous maltraite quand vous n’y vivez pas!!!

    1. Je partage complétement le commentaire de M. DUGONZAGUE !
      Dommage que des Français résidant hors de France ne puissent se faire soigner dans leur propre pays ………

  13. Bonjour a tous.
    Expatrie depuis 50 ans, retraite depuis 2015, et ayant cotise 9 ans en France, mais 43 ans au total dans des pays ayant des accords de réciprocité fiscale avec la France, je me suis vu retirer ma carte vitale avec effet au 1 Juillet 2021 (Pas sur de l’annee). Je suis, heureusement, couvert par la Securite Sociale américaine, y compris pour les urgences lorsque je suis hors du territoire américain.
    J’ai interpelle notre depute a l’epoque, Mr Lescure, qui m’a écrit ne pas avoir perçu ce problème au moment du vote de la loi. Un comble pour un depute des français de l’etranger, alors membre de la commission aux finances de l’assemblee. Il m’a ensuite signale que. si je revenais en France de façon permanente, je pourrai demander l’AME, comme les immigrant illégaux. J’ai été entrepreneur indépendant, representant des produits français en Amerique latine et aux USA pendant 45 ans, sans avoir jamais sollicite une aide du gouvernement. Jolie façon de me remercier pour les emplois que j’ai preserves ou amene a creer en France.
    J’ai ensuite envoyé une lettre a chacun des deputes et des sénateurs de l’etranger, détaillant l’iniquite de la situation. Voir copie de mon mel et de la seule réponse que j’ai obtenue, de la part de Mme Renaud-Garabedian.
    Cette situation est inique, et n’est qu’un clou de plus dans le cercueil de notre presence internationale. En ce qui me concerne, pensant que la serie de mesures fiscales nous défavorisant donnent encore des possibilités d’escroquerie a notre gouvernement, citoyen américain, j’ai prévu de renoncer a ma nationalité de naissance, ayant été assez pigeonne.
    Il serait souhaitable que nos representants prennent a cœur de representer nos intérêts, plutôt que de chercher a combler, avec nos impots discriminatoires et parfois juges illégaux par La Haye, les trous budgétaires crees par leur incapacite a mater la révolte de minorités sur le territoire national.
    Bien tristement votre.
    Philippe ALLUARD

    «  »Madame la Sénatrice.

    Je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre. Il m’est difficile de comprendre la justification de l’irrecevabilite financiere de votre demande, alors meme que nos cotisations l’ont été a fonds perdus, ainsi que celles des residents en France des pays hors communauté européenne qui travaillent temporairement en France, sans y rester 15 ans et n’accumulent de ce fait aucun droits.

    C’est en plus bien mal traiter les expatriés français du grand export qui ont consacrés leur vie a vendre des produits et services français a l’etranger, et ont de ce fait contribué, sans aucun investissement de l’État, a générer des affaires qui ont créé des emplois en France. Pour ma part, j’ai créé une société aux USA, avec un financement personnel issu des economies de mes premières 15 années de travail comme salarié, et ai vendu plusieurs centaines de millions d’Euros de marchandises françaises en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

    J’ose espérer que le ministre concerné comprendra le bien fondé et l’équité de notre requête.

    Je vous prie d’agréer, madame la Sénatrice, mes salutations respectueuses.

    Philippe Alluard

    « On Tue, Nov 12, 2019 at 7:21 AM Evelyne RENAUD-GARABEDIAN – Sénateur wrote:
    Cher Monsieur,

    Je vous remercie de votre message que j’ai lu avec attention. J’ai déposé un amendement (en pièce jointe) au projet de loi de financement de la sécurité sociale proposant que les période travaillées au sein d’un pays membre de l’Union européenne et au sein d’un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France puissent être comptabilisées dans la durée de 15 ans requise pour bénéficier de la couverture maladie en France lors de séjour temporaire.
    Malheureusement cet amendement a été déclaré irrecevable financièrement. Je vous épargne les détails techniques. Je ne pourrai donc le défendre mais vais poser une question écrite au ministre concerné afin de lui exposer cette possibilité.

    Respectueusement,

    Evelyne RENAUD-GARABEDIAN Sénateur des Français établis hors de France

    15 rue de Vaugirard – 75291 PARIS CEDEX 06
    Tél : + (33) 01.42.34.35.23
    e-mail : e.renaud-garabedian@senat.fr

    Le 06/11/2019 à 14:19, Philippe ALLUARD a écrit :
    Madame la Sénatrice.

    Vous êtes probablement informée de la récente modification des conditions d’attribution de la Carte Vitale aux français retraités résidents à l’étranger hors CEE.

    La législation antérieure permettait l’attribution de la carte Vitale, donc l’accès aux soins en France, à toute personne ayant cotisé au moins un trimestre au régime général. Cette disposition entrainait apparemment des excès auxquels la nouvelle législation a souhaité mettre fin.

    Malheureusement, la nouvelle législation a versé dans l’excès inverse, puisqu’il faut maintenant prouver 15 ans de cotisations à la Sécurité Sociale, « en France » ; il est apparemment question de ramener cette exigence à 10 années de cotisation.

    Si l’intention est louable, elle spolie les français qui ont effectué une grande partie de leur carrière à l’étranger, ou ils ont payé leurs cotisations localement, et qui souhaitent, comme beaucoup, partager leur temps de retraite entre leur pays d’adoption, et la France.

    Beaucoup de ces français ont consacré leur carrière au développement des affaires françaises à l’international, et ont cotisé aux régimes de Sécurité sociale des pays où ils ont résidé de façon temporaire.

    On nous objecte que nous pouvons cotiser volontairement à la CFE pour être couverts lors de nos séjours en France, mais cette couverture représente un cout important ; dans mon cas, la cotisation est supérieure a ma retraite Sécurité Sociale Française. La PUMa, quant à elle, ne s’applique qu’aux personnes résidant en France de « manière
    stable et régulière ». Je ne pense pas que cela s’applique à des personnes ayant une résidence secondaire en France, où ils séjournent quelques mois par an.

    Il me semble que les conditions d’attribution de la Carte Vitale pour les retraités Français vivant à l’étranger devraient être revues pour prendre en compte le total des années de cotisations dans des pays ayant des accords de réciprocité avec la France. Dans mon cas, retraité depuis 2015, j’ai travaillé et cotisé 8 ans en France, 4 en
    Espagne, et 25 aux USA, où je bénéficie de la Sécurité Sociale Américaine pour les soins prodigués aux USA, mais non à l’étranger.

    Il convient également de remarquer que les étrangers travaillant en France sont assujettis aux cotisations sociales, qui ne donneront pas lieu à prestations lorsqu’ils prendront leur retraite dans un autre pays.

    J’espère que vous prêterez attention à ce problème, et que vous aurez à cœur de réparer ce que nous, Français de l’étranger, considérons comme une injustice.

    Je vous prie d’agréer, madame la Sénatrice, mes salutations respectueuses.

    Philippe Alluard
    1050 NE 105 street
    Miami Shores, FL 33138
    USA
    PAlluard@Gmail.com« 

  14. Nous ne pouvons que demander des explications à notre sénateur sur son plan d’action pour corriger les déviations sur les aberrations du système qui prend en compte les étranger en France qui ne cotisent pas 15 ans et exclu les français de l’étranger.

    1. Bonjour,

      Si vous ne résidez pas dans un pays de l’UE, le plus simple pour vous serait de cotiser à la CFE.
      Vous ne pouvez prétendre à une prise en charge en France si vous ne cotisez pas en France actuellement ou si vous n’y avez pas cotisé pendant au moins 15 ans, fussiez-vous Français. Le problème ici n’est pas la nationalité mais la territorialité.
      De ce point de vue, les étrangers en France ont naturellement des droits en tant que résidents, comme vous vous en avez dans le pays étranger ou vous avez choisi de vous établir.

  15. Bonjour
    Je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à trouver des réponses à mes questions.
    Retraité depuis 2019 et vivant au Vietnam, je cotise à la CFE et une mutuelle.
    La CFE me confirme que la CFE couvre nos soins en France chaque fois que nous voyagions en France.
    Nos pensions de retraite CNAV et AGIRC ARRCO continuent de prélever des cotisations assurance maladie de 3,2% prétextant que :

    le décret n°97-1252 du 29 décembre 1997 maintient le prélèvement de la cotisation d’assurance maladie au taux de 3,2 % pour les retraités domiciliés fiscalement hors de France.

    Pouvez-vous me confirmer cela ? La CFE nous confirme que nous n’avons pas à payer pour l’assurance maladie, c’est une double cotisation.

    Cordialement
    Tran Khoa

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