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TELECHARGER LE PDF Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte...
TELECHARGER LE PDF Les successions internationales sont les situations dans lesquelles un défunt décède dans un Etat alors qu’il avait des biens et/ou des héritiers dans un autre Etat. La question des successions internationales...
TELECHARGER LA FICHE PDF Pour votre information : d’éventuelles modifications sont en cours de discussion suite au projet de loi de finances pour 2025. La location meublée non professionnelle rencontre un vif succès auprès des...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence à l’étranger peut avoir des impacts non négligeables sur l’épargne détenue en France et sa fiscalité. Certains placements ne sont ainsi pas accessibles aux non-résidents fiscaux et devront être...
TELECHARGER LE PDF Le régime matrimonial détermine la composition du patrimoine de chacun des époux et le cas échéant du patrimoine commun. Il règle également les pouvoirs de chacun d’eux sur son patrimoine propre...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes et les...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve d’une éventuelle convention fiscale applicable....
TELECHARGER LA FICHE PDF La dernière loi de finances supprime le caractère libératoire de la retenue à la source des non-résidents, ce qui – couplée à la hausse du taux minimum d’imposition – s’avère...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les non-résidents peuvent continuer d’avoir des obligations fiscales en France du fait de revenus de source française ou d’actifs français et peuvent donc être sujets à des redressements fiscaux de la...
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Les Français de l'Étranger
Retrouvez tous les mois les informations principales et des conseils pratiques pour les Français de l’Étranger.
