En juin 2023, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait posé une question écrite sur l’application du statut de location en meublé non professionnel (LMNP) pour des contribuables non-résidents. (Voir la question ici). L’ASFE vous détaille la...
La mobilisation paysanne qui a parcouru la France a montré la difficulté du Gouvernement à concilier impératifs écologiques et productions agricoles. Le défi est immense pour atteindre cet objectif, mais il est probablement celui du...
Plusieurs dispositifs de « réserves » permettent à des volontaires de s’engager au service de l’intérêt général. Les critères d’âge et de profil varient en fonction de l’engagement choisi, et certaines réserves font appel uniquement...
Pour la triste date d’anniversaire des tremblements de terre qui ont frappé le Sud Est de la Turquie, notre représentante sur place Belgin Ozdilmen, Conseillère des Français de l’étranger, a eu l’opportunité de s’entretenir avec...
Le choix de l’orientation scolaire est un moment décisif dans la vie des futurs étudiants, car il conditionne la réussite de leurs études supérieures et la réalisation de leur projet professionnel.L’ASFE vous explique la marche...
Depuis 2022, le consulat général de France de Montréal offre la possibilité de réserver des créneaux horaires à travers une application “RDV-consulat.fr”, facilitant ainsi diverses démarches consulaires telles que les demandes de passeport ou les...
A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de...
A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne...
Au moment où la guerre frappe l’Europe, le vieux continent traverse une zone de turbulences politiques et diplomatiques. Sorti de l’Union européenne, le Royaume-Uni connaît une grave instabilité ministérielle depuis...
Depuis le 1er juillet 2019, seuls les non-résidents dont la pension rémunère « une durée d’assurance supérieure ou égale à quinze années au titre d’un régime français » et ceux...
Chacun de nous a été, est, ou sera un handicapé, pour lui-même, ou pour les autres, de façon plus ou moins consciente. Par exemple pour la mobilité, si être valide,...
Jeudi 21 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi de la Sénatrice Valérie Létard créant une aide financière universelle d’urgence à destination des victimes de violences conjugales. Difficultés...
Les ressortissants français peuvent être victimes à l’étranger de délits ou de crimes… L’ASFE vous détaille les démarches qui peuvent être entreprises à la suite de ces incidents. Victime d’une...
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit...
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE...
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité...
