A la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire, le ministère de l’éducation nationale a nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciairea...
TELECHARGER LA FICHE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lors de la vente d’un actif immobilier situé en France, la plus-value de cession fait – hors cas d’exonération- l’objet de prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu au taux de 19%...
Les mandats des Conseillers des Français de l’étranger et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été récemment publiés dans le RNE, répertoire national des élus (voir notre article). Toutefois, celui des délégués...
Le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas prévoit l’obligation pour les demandeurs d’être “titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale”....
L’ASFE a eu le plaisir de s’entretenir avec Blandine Cressard, expatriée depuis plus de 30 ans aux quatre coins du monde et aujourd’hui general manager d’un hôtel français à Shenzhen, en Chine. Grande partisane de...
Un contrat de travail est dit international lorsqu’il existe un ou plusieurs élément(s) d’extranéité. Cela peut être la nationalité des parties, le lieu d’embauche, le lieu d’exécution du travail, le...
Un an après la mise en oeuvre du nouveau dispositif de garanties d’Etat aux établissements d’enseignement français souhaitant faire un emprunt immobilier, Evelyne Renaud-Garabedian a demandé au ministre de l’Economie,...
TELECHARGER LA FICHE PDF Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale...
Dans une précédente réponse ministérielle, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères précisait que l’absence d’une vérification d’opposabilité et d’exequatur d’un divorce prononcé à l’étranger n’empêchait pas le remariage...
RETRAITE – En décembre 2020, la Cour des Comptes avait engagé une procédure de référé quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La Cour soulignait le manque...
Dimanche soir, les Français connaîtront le nom du locataire de l’Elysée pour cinq nouvelles années. Il s’appellera Emmanuel Macron, pour un autre mandat, ou Marine Le Pen, ce qui serait...
Le premier tour de l’élection qui s’est tenu le 10 avril dernier a placé le président sortant Emmanuel Macron, et la candidate du Rassemblement national en tête des suffrages exprimés....
Dans le cadre de la réforme de la fonction publique et notamment celle de la haute fonction publique, la « mise en extinction » des corps des Conseillers des affaires...
De nombreux témoignages nous sont parvenus quant à l’impossibilité d’établir une procuration en raison de; l’éloignement du consulat, de l’absence de consul honoraire de nationalité française, et de la rareté...
Le Pr Patrice Cacoub, professeur reconnu du département de Médecine Interne et Immunologie Clinique à l’hôpital La Pitié-Salpêtrière (Paris), nous donne son expertise scientifique sur le SARS-CoV-2, le COVID-19 et...
