Nouvelle convention et régime de transition Après plus de 13 années sans convention fiscale, les deux pays ont signé le 4 février 2022 une nouvelle convention fiscale bilatérale qui est entrée en vigueur le 29...
En France, selon la Fondation pour la Recherche Médicale, on estime le nombre de cas de maladie d’Alzheimer à 900 000, 225 000 nouveaux cas étant dépistés chaque année. Si l’on inclut les aidants, plus...
Le vendredi 19 janvier, la France et l’Allemagne ont lancé un fonds de recherche sur la provenance des oeuvres d’art du continent africain présentes dans les grands musées européens. L’occasion pour l’ASFE de présenter ce...
Un vent de jacquerie venu des campagnes profondes souffle sur la France depuis quelques jours. La colère s’étend d’ailleurs à toute l’Europe, en Allemagne comme aux Pays-Bas ou en Pologne. Mais, partout, les causes ne...
Parcoursup est la plateforme nationale pour la pré-inscription des voeux d’accès en première année d’études supérieures en France. Les élèves étudiant dans un lycée français à l’étranger ou dans un établissement d’enseignement étranger peuvent s’inscrire...
Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires français peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité,...
Le régime de l’impatriation vise à inciter salariés et dirigeants résidant à l’étranger à venir exercer leur activité professionnelle en France. Il prévoit diverses exonérations d’impôt sur le revenu pendant...
La 27ème conférence internationale sur le climat s’est ouverte cette semaine en Egypte. L’enjeu reste toujours le même : trouver des parades au réchauffement climatique. Les émissions de gaz à...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure...
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la...
La démocratie a rendu son verdict dimanche 30 octobre dernier au Brésil : le president sortant d’extrême-droite Jair Bolsonaro a perdu l’élection suprême d’une courte marge face à son rival...
Le jeudi 27 octobre s’est tenue la seconde édition de la Rencontre des entrepreneurs francophones (REF), événement inédit organisé par l’Alliance des Patronats francophones et la Confédération générale des Entreprises...
Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de...
Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en...
Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur...
Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour...
