Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein,...
Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le...
La première des urgences sur l’agenda du nouveau président des Etats-Unis reste, bien sûr, la lutte contre la pandémie. Celle-ci a déjà causé plus de 500 000 morts outre-Atlantique. L’espérance de vie y est désormais...
MAJ le 26/01/23 Du 18 janvier 2023 au 9 mars 2023 à 23h59, les candidats ont quelques semaines pour créer leur dossier d’inscription. Meriem Draman, conseillère d’orientation scolaire à Istanbul, vous en dit plus sur l’élaboration des...
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les...
Alors que le dépôt des listes pour les élections consulaires approche, Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité s’assurer auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères que l’envoi de la candidature aux postes consulaires par voie...
Chères élues, chers élus, Après des années d’atermoiement, plusieurs pays européens semblent décidés à vouloir imposer aux géants de l’économie numérique une fiscalité plus efficace et équitable. La France est...
Les attaques de vendredi à Ouagadougou contre l’ambassade de France et l’état-major général des armées ont fait sept morts, plus de quatre-vingts blessés et neuf djihadistes tués. Ces attentats ont...
Réformes institutionnelles, Certificat de Nationalité Française, COTAM Le calendrier de la réforme constitutionnelle souhaitée par le Président de la République se précise. Le texte, contenant plusieurs promesses du candidat Macron,...
Chères élues, chers élus, Les élections italiennes ont été une nouvelle fois la manifestation du séisme qui secoue l’Europe depuis plusieurs années et qui voit notre continent traversé de tout...
Focus #4 – Établir un acte authentique à l’étranger Quelles en sont les conditions ? Il est possible d’établir un acte authentique à l’étranger, au sein des consulats dans lesquels...
Entre le Maroc et Israël Vos Sénateurs se sont rendus au Maroc, où ils ont eu notamment l’occasion de rencontrer Philippe Casenave, Consul général de France à Marrakech, ainsi que...
Chères élues, chers élus, Le Salon international de l’agriculture bat son plein à Paris. C’est l’occasion pour des milliers de Français habitant loin des campagnes de renouer avec le monde...
Un citoyen français résidant à l’étranger et souhaitant rédiger un testament doit faire en sorte que la validité du document soit reconnue à la fois par les autorités françaises et...
Pour commencer, votre Sénateur Jean-Pierre Bansard a obtenu une réponse à sa question écrite relative aux nouvelles suppressions des attributions notariales dans le réseau consulaire. L’arrêté du Ministre des Affaires...
Chères élues, chers élus, En ce début d’année 2018, l’accumulation de réformes ou de projets de réforme relatifs au secteur public est longue et impressionnante. Que cela concerne les hôpitaux,...
