Chaque Etat dispose du droit régalien d’imposer les revenus des contribuables qui résident sur son territoire ou, lorsqu’ils n’y résident pas, en tirent des revenus. Il convient dès ici de bien noter l’existence de deux...
Chers Françaises et Français de Suisse Romande, Alors que nous nous réjouissions toutes et tous en décembre de retrouver une vie normale, après les découvertes de vaccins fin novembre et les levées de restrictions par...
MàJ du 12/03/2021 : Suspension du régime des motifs impérieux après une décision du Conseil d’Etat Le décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 précise que les voyages en France en provenance d’un pays extérieur...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
TELECHARGER LE PDF La prescription de médicaments ou d’un arrêt maladie établie par un médecin exerçant au sein d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) est valable dans toute cette...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé M. le ministre de l’intérieur sur l’entrée en France d’un conjoint étranger de Français. Dans le cas d’un mariage célébré à l’étranger, il n’est pas rare que le conjoint étranger ait...
Télécharger la fiche PDF LE RÉGIME FISCAL D’UNE DONATION A L’INTERNATIONAL (1/2) Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine :...
AU SÉNAT Le Parlement a repris cette semaine ses activités habituelles, avec l’ouverture de la session ordinaire. Deux événements sont toutefois survenus qui eux le sont beaucoup moins. Le premier...
Séisme en Indonésie Jean-Pierre Bansard s’est entretenu par téléphone lundi avec Hélène Le Touzey, conseillère consulaire en Indonésie qui se trouve à Jakarta . Nous avons souhaité obtenir son ressenti...
Chères élues, chers élus, Après la démission de Nicolas Hulot fin août, celle de Gérard Collomb, un mois plus tard, n’est pas du meilleur effet auprès des Français. Tous les...
Discours de Macron à l’Assemblée des Nations Unies : « le siècle qui s’ouvre nous regarde et nos enfants nous attendent » Dans un discours[1] d’une durée de 45 minutes devant la...
Theresa May, Première ministre britannique, a annoncé le 2 octobre de nouvelles règles en termes d’immigration au Royaume-Uni[1]. Celles-ci entreront en vigueur après le Brexit. La priorité est donnée...
Le rapport d’information de la commission des finances du Sénat de 2018 concernant le réseau de l’enseignement français à l’étranger expose la fragilité de la soutenabilité budgétaire du réseau depuis...
Ouverture de la 29e session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), composée de 90 conseillers élus dans 15 circonscriptions couvrant le...
Télécharger la fiche PDF Rapport la Mobilité Internationale des Français Missionnée par le Premier Ministre pour mener une réflexion sur la fiscalité, la protection sociale, la simplification administrative...
AU SÉNAT La rentrée parlementaire a eu lieu ce mardi au Sénat, avec l’ouverture d’une semaine de session extraordinaire. Au programma : la nouvelle lecture du texte du projet de...
