En mars dernier, la Sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian avait interpelé le ministre de l’Education nationale sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement scolaire au sein du réseau de l’agence...
TELECHARGER LA FICHE PDF Utilisé par 20 millions de personnes, FranceConnect est un dispositif de vérification et d’authentification permettant aux internautes de s’identifier sur un service en ligne par l’intermédiaire d’un compte existant. L’ASFE fait le...
Fanny et Sylvain sont deux Français de 30 ans, acheteuse et ingénieur de formation, expatriés à Madrid depuis mars 2020. Heureux de leur nouvelle escale hispanique mais sceptiques sur leur environnement de travail et le...
Lors d’une procédure de naturalisation, une « francisation » du prénom est possible. Une liste de prénoms français est alors mise à disposition du demandeur. Ces propositions de prénoms étant assez limitées, votre Sénatrice a...
Le renouvellement du Conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) doit règlementairement se tenir en décembre 2021. Toutefois à cette date, il n’est pas certain que l’Assemblée des Français de l’étranger –...
Les îlotiers contribuent à l’exécution du plan de sécurité des ambassades. Toutefois, leur existence et leur rôle sont largement méconnus par nos compatriotes établis à l’étranger. Ils disposent d’ailleurs de peu de moyens pour...
Chères élues, chers élus, Rien ne dit que le président de la République retiendra cette option, mais l’idée est dans toutes les têtes, le mot sur toutes les bouches. Pour...
TELECHARGER LA FICHE PDF TRANSPORT D’OEUVRES D’ART : MIEUX COMPRENDRE LA LEGISLATION Exonéré d’ISF jusqu’en 2017 et exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière issu de la loi...
J’ai récemment eu l’occasion de m’exprimer sur un sujet peu connu du grand public: la pêche électrique, une méthode qui met en danger nos ressources halieutiques. Je demande un engagement...
« S’ils sont expulsés, je préfère qu’ils soient jugés et condamnés, sévèrement (…) punis en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre...
L’injustice fiscale est l’une des problématiques soulevées par le mouvement des gilets jaunes. Dans le cadre du grand débat, les revendications et initiatives ont pullulées à ce sujet. Dans ce...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous êtes non-résident mais vous possédez des biens immobiliers ou mobiliers en France, vous devrez donc vous acquitter de certains impôts. L’IMPOSITION SUR LES BIENS IMMOBILIERS...
TELECHARGER LA FICHE PDF NATURE ET FONCTIONNEMENT DE LA PROTECTION CONSULAIRE Selon les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne du 24 avril 1963, le ministère des Affaires...
TELECHARGER LA FICHE PDF OBLIGATION ALIMENTAIRE L’obligation alimentaire trouve son origine dans le devoir d‘assistance au sein des familles. Ainsi, une aide matérielle peut-être due à un membre de sa...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un bureau de la protection des mineurs et de la famille (PMF) est dédié à toutes les affaires familiales. Son activité s’articule essentiellement autour de la...
TELECHARGER LA FICHE PDF LA REFORME ET SES NOUVEAUTES Bonne nouvelle : si vous voulez voter aux élections européennes, vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales. En effet, le...
