L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution...
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu...
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début...
Au mois de mars 2022, l’ancien ministre délégué en charge des Français de l’étranger avait annoncé l’attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français qui n’en ont pas. Le service d’état civil du ministère de...
Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également...
Gustavo Petro, ancien maire de Bogota et sénateur de l’opposition, a remporté les élections présidentielles du 19 juin dernier en Colombie. Il s’agit d’une victoire historique : Gustavo Petro, avec 50.44% des suffrages, est le...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : le budget pour le projet de loi de finances 2021, le secours occasionnel alloué aux Français de l’étranger...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination des Français établis hors de France. Les récentes annonces de différents laboratoires laissent espérer l’arrivée...
Pascal Bouquerel est le fondateur d’une entreprise de chauffe-eau solaires : Elioteknology. Installé en Chine et à Hong Kong depuis 20 ans, il met l’innovation et ses préoccupations écologiques au...
Évelyne Renaud-Garabedian a interpelé une nouvelle fois le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’allocation de l’aide exceptionnelle aux Français de l’étranger. L’accès à ce dispositif, mis en...
Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’inscription des enfants au registre des Français de l’étranger. Le site du ministère n’énonce pas précisément la...
Qui sait le passé peut conjecturer l’avenir, disait Bossuet. En ces temps difficiles de pandémie planétaire où l’incertitude du présent le dispute à la peur du lendemain, il est utile...
TELECHARGER LE PDF Le numéro de sécurité sociale – aussi appelé NIR pour Numéro d’Identification au Répertoire de l’INSEE – sert à identifier les personnes auprès de leur caisse primaire...
Les Sénateurs examinent depuis la semaine dernière le projet de loi de finances pour l’année 2021. Ce texte établit le budget de la France pour l’année suivante. La première partie...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian est intervenue sur divers sujets : Les aides sociales dont peuvent bénéficier les Français de l’étranger lors de leur retour en France ; Le...
TELECHARGER LE PDF Le 20 novembre célèbre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant ». Nous vous proposons cette semaine une note pratique sur les droits...
