FRANCE – Signature des certificats de vie

Votre Sénatrice a interpellé Jean-Yves Le Drian sur la situation des retraités qui vivent habituellement à l’étranger et sont actuellement bloqués en France. Alors que les vérifications d’existence exigées par les caisses de retraite ont repris, les pensionnés sont nombreux à s’être vu refuser la signature de leur certificat de vie par une mairie en France, celles-ci ignorant tout de cette procédure. Evelyne Renaud-Garabedian lui a demandé la liste des autorités françaises habilitées à signer ce certificat (plus d’informations ici).

3 commentaires

  1. Situation cocasse qu’on a vécu dans notre couple. La CNAV a conseillé à mon conjoint de s’adresser à la police. Très surpris la police nous a dit qu’elle n’a jamais entendu parler.De nous adresser à la Mairie. Hors la Mairie ne délivre pas de certificats de vie pour les nationaux résidents en France.
    Finalement mon conjoint a présenté un extrait d’acte de naissance (où n’est pas indiqué qu’il est décédé) et aussi un certificat sur l’honneur que lui a fait, à sa demande, son médecin.

  2. Mais pourquoi les caisses de retraite se bornent-elles a n’accepter que ce formulaire . Dans de nombreux pays , il n’y a pas d’autorité compétente pour signer ce document d’origine étrangère . Apres les consulats , ce sont les maires francais qui nous refusent ce service . Les caisses de retraite ne pourraient-elles pas accepter une déclaration écrite du pensionné dont la signature aurait été authentifiée par une autorité compétente . Cela si peut se faire partout .

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