Tandis que le débat sur la réforme des retraites continue en France – avec une décision extrêmement attendue du Conseil constitutionnel qui sera publiée demain – le président de la République entend défendre, par des...
Dans une question écrite du 19 janvier 2023, Evelyne Renaud Garabedian observait que le calcul et le montant de l’allocation pour enfant handicapé (AEH), sans base légale ou réglementaire, est une mesure gracieuse de l’Etat....
Un dispositif peu connu permet aux Français résidant hors du territoire national de bénéficier d’une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. L’ASFE vous détaille les démarches à réaliser pour en...
Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé...
Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement. Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant des biens et des services...
Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet d’informer les membres du conseil...
A ce jour, les vaccinations réalisées avec des vaccins non homologués par l’Agence européenne du médicament (AEM) c’est à dire les vaccins russes et chinois – Sputnik et Sinopharm ne...
Au début du mois d’août, le Gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux Français vaccinés hors de l’Union européenne avec un des vaccins reconnus par l’Agence européenne des...
Jusqu’à ce jour, seuls les élèves boursiers de l’AEFE reconnus handicapés pouvaient solliciter une bourse spécifique couvrant tout ou partie du coût d’un accompagnant à la scolarité d’élève en situation...
Début juillet, le Gouvernement a décidé de rendre payant les tests virologiques (PCR et antigéniques) pour les personnes non-résidentes en France. Toutefois, une instruction de la Direction générale de la...
Les voyageurs non vaccinés ou vaccinés avec un vaccin non homologué en provenance d’un pays classé rouge et qui se souhaitent se rendre en France doivent se plier à une...
L’arrêté du 6 juillet 2021 a mis fin à la gratuité des tests virologiques pour les personnes ne résidant pas en France. Toutefois, une instruction de la direction générale de...
MAJ : 26/11/2021 Alors que le président de la République a annoncé l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture de loisirs rassemblant plus de 50 personnes – soit les...
Le glyphosate est une substance active, herbicide, et à ce titre homologué par l’agence européenne EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), qui n’évalue que les principes actifs. Elle est...
Chères élues, chers élus, Une année scolaire vient de s’achever. Moins que jamais elle avait le goût des précédentes. D’abord parce qu’une institution a quasiment disparu : le rituel du baccalauréat...
Après de premières discussions en juin, les dirigeants du G7 se sont mis d’accord sur une réforme fiscale majeure pour les entreprises internationales. Quelques semaines plus tard, 19 des pays...
