Des arrêtés récents ont suspendu l’adoption internationale concernant les enfants résidant dans certains pays d’Afrique, sans qu’il ne soit fourni d’explications sur la motivation de ces suspensions. Ces actes affectent fortement les projets d’adoption de...
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables. La résidence secondaire demeure, elle, encore soumise à la taxe d’habitation. C’est notamment le cas d’un bien...
Sénateur des Français établis hors de France de 2001 à 2017, Louis Duvernois est l’auteur d’un rapport, paru en 2017, intitulé « Francophonie : un projet pour le 21e siècle ». Il préside également l’association...
Mis en place par l’État Français pour encourager l’activité des jeunes et des entreprises à l’étranger, plus de 11 000 français choisissent tous les ans les Volontariats Internationaux (VI). L’ASFE revient sur le succès de...
Le top départ pour l’examen du projet de loi sur l’immigration au Sénat a été donné cette semaine. L’enjeu est important pour le Gouvernement, qui engage là sa crédibilité sur un sujet qui apparaît comme...
Chaque année, les retraités établis à l’étranger percevant une pension d’un régime de retraite français sont dans l’obligation de justifier de leur existence pour. Souhaitant poursuivre l’objectif de simplification des démarches des assurés, la Sénatrice...
Alors qu’approche l’élection présidentielle, le chef de l’Etat est aux prises avec les affaires du monde. Nul ne peut douter qu’il sera candidat à sa réélection. Ses futurs adversaires lui...
Depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire, un certain nombre de salariés exercent tout ou partie de leur activité professionnelle à distance depuis la France, pour le compte...
Le 31 janvier dernier, Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que les certificats de rétablissement seraient désormais reconnus. Ici pour l’obtention du passe vaccinal pour les Français vaccinés hors Union européenne. Il...
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque dans un couple marié ou pacsé, l’un réside en France et l’autre à l’étranger – notamment pour des raisons professionnelles-, on parle de « couple mixte »...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : les partenariats avec les entreprises privées qu’entretient le Centre national d’études spatiales (CNES); la...
Après une forte indécision et huit scrutins, le parlement italien a finalement décidé de réélire à une très large majorité le président sortant : Sergio Mattarella. Alors qu’initialement, ce dernier...
La semaine a commencé avec l’arrivée d’une nouvelle candidate dans la campagne présidentielle. Au terme de ce qui a été appelé une « primaire populaire », Christiane Taubira a été désignée comme...
TRANSCRIPTION – Il est prévu lorsqu’un mariage ou un divorce se déroule à l’étranger, et que l’un des époux est de nationalité française, qu’une transcription en droit français puisse être...
Il y a quelques semaines l’ASFE vous détaillait le dispositif de formation spécifique pour les Français de l’étranger, leur permettant de suivre une formation professionnelle qualifiante en France prise en...
Dans une décision du 28 Janvier 2022; le Conseil d’État annule pour les ressortissants français les dispositions de l’article 23-1 du décret du 1er juin 2021 imposant la présentation de...

