Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont notamment intervenus sur : les partenariats avec les entreprises privées qu’entretient le Centre national d’études spatiales (CNES); la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation; les transcriptions des mariages et des divorces prononcés à l’étranger sur les registres d’état civil et sur le dispositif de formation professionnelle pour les Français de l’étranger.
SPATIAL – Mercredi, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait Philippe Baptiste, président du Centre national d’études spatiales (CNES). Evelyne Renaud-Garabedian l’a interrogé sur les partenariats avec les entreprises privées qu’entretient le CNES. Le Président a déclaré que ce type de partenariats était gagnant-gagnant pour l’agence spatiale française, car les industriels sur le marché du spatial font baisser les coûts et sont plus efficaces sur les délais de fabrication. (voir la vidéo de l’intervention ici)
AEFE – Jeudi dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Le texte prévoit notamment d’augmenter la part des représentants des parents d’élèves au sein du conseil d’administration. Les représentants des ministères continuent toutefois d’occuper la majorité des sièges. Evelyne Renaud-Garabedian a notamment proposé que les représentants des ministères ne soient plus majoritaires au sein du CA pour que ce dernier devienne une réelle instance de débat stratégique et de pilotage. Cet amendement n’a malheureusement pas été adopté. (voir la vidéo de l’intervention de Mme Renaud-Garabedian ici)
TRANSCRIPTION – Il est prévu lorsqu’un mariage ou un divorce est prononcé à l’étranger, et que l’un des époux est de nationalité française, qu’une transcription en droit français puisse être faite auprès du service central d’état civil à Nantes sur le registre d’état civil. Certains ressortissants n’ayant pas fait retranscrire leur mariage en France après sa célébration aimeraient le faire à l’occasion de la transcription de leur divorce. D’autres, après transcription de leur mariage doivent attendre pour voir leur divorce à son tour transcrit. Jean-Pierre Bansard a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la possibilité d’effectuer une demande de transcription de mariage et de divorce en même temps. Il a également souhaité connaître les conséquences juridiques en matière de succession. (voir la question ici)
FORMATION – Il y a quelques semaines l’ASFE vous détaillait le dispositif de formation spécifique pour les Français de l’étranger, leur permettant de suivre une formation professionnelle qualifiante en France prise en charge par les régions. Une liste précise les métiers pour lesquels une formation est disponible. Celle-ci semble datée et recouvre essentiellement des professions manuelles. Aucun métier lié au digital n’y apparait. Evelyne Renaud-Garabedian a souhaité savoir si d’autres formations – non mentionnées dans la liste – sont proposées pour les Français de l’étranger et si certaines formations pouvaient se tenir à distance, en visioconférence. (voir la question ici).
