A ce jour, les vaccinations réalisées avec des vaccins non homologués par l’Agence européenne du médicament (AEM) c’est à dire les vaccins russes et chinois – Sputnik et Sinopharm ne sont pas reconnue dans le cadre du pass sanitaire. Lorsqu’ils arrivent d’un pays rouge, les voyageurs doivent se soumettre à une quarantaine obligatoire au même titre que les personnes non vaccinées. Dans la décision d’exécution (UE) 2021/1273 du 30 juillet 2021, entrée en vigueur le 2 août 2021, la Commission européenne établit l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés par les pays européens. Saint-Marin émet des certificats de vaccination pour les vaccins « Comirnaty, Moderna, Vaxzevria, Janssen et Sputnik V ». La Commission européenne reconnaît ainsi la vaccination pratiquée avec Sputnik et la décision d’exécution comme acte juridique contraignant s’applique aux pays membres de l’Union européenne dont la France. Cette décision créé donc un précédent qui pourrait être généralisé. Evelyne Renaud-Garabedian a donc demandé au ministre de la Santé – par souci d’égalité et de cohérence – que soit reconnu l’ensemble des vaccinations faites avec le vaccin Sputnik, qu’importe le lieu de l’injection et que celle-ci donne lieu à l’émission d’un QR code. Par extension, elle lui a demandé que cette mesure soit également appliquée au vaccin Sinopharm.(voir la question ici)
Le 5 décembre 2024, la sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale. L’équipe de l’ASFE revient sur la réponse apportée le 30 janvier 2025 par le ministre. Remboursement anticipé dans certaines situations Les sommes placées dans les plans d’épargne […]
Dans un rapport publié en octobre 2024, la Cour des comptes souligne que le processus d’instruction des aides sociales à destination des Français de l’étranger est perfectible. La Cour note en effet qu’aucun des dossiers d’aides sociales examinés en administration centrale n’est réellement complet. Elle constate également que le formalisme lors de la tenue des […]
Dans une publication sur les services consulaires rendus aux Français à l’étranger publiée en octobre 2024, la Cour des comptes relève des fraudes concernant les aides sociales délivrées par les consulats, celle délivrée par les organismes sociaux en France et les aides à la scolarité. Ces fraudes pénalisent les bénéficiaires et les personnes ayant réellement […]