A ce jour, les vaccinations réalisées avec des vaccins non homologués par l’Agence européenne du médicament (AEM) c’est à dire les vaccins russes et chinois – Sputnik et Sinopharm ne sont pas reconnue dans le cadre du pass sanitaire. Lorsqu’ils arrivent d’un pays rouge, les voyageurs doivent se soumettre à une quarantaine obligatoire au même titre que les personnes non vaccinées. Dans la décision d’exécution (UE) 2021/1273 du 30 juillet 2021, entrée en vigueur le 2 août 2021, la Commission européenne établit l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par Saint-Marin avec les certificats délivrés par les pays européens. Saint-Marin émet des certificats de vaccination pour les vaccins « Comirnaty, Moderna, Vaxzevria, Janssen et Sputnik V ». La Commission européenne reconnaît ainsi la vaccination pratiquée avec Sputnik et la décision d’exécution comme acte juridique contraignant s’applique aux pays membres de l’Union européenne dont la France. Cette décision créé donc un précédent qui pourrait être généralisé. Evelyne Renaud-Garabedian a donc demandé au ministre de la Santé – par souci d’égalité et de cohérence – que soit reconnu l’ensemble des vaccinations faites avec le vaccin Sputnik, qu’importe le lieu de l’injection et que celle-ci donne lieu à l’émission d’un QR code. Par extension, elle lui a demandé que cette mesure soit également appliquée au vaccin Sinopharm.(voir la question ici)
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoit la possibilité de porter plainte en ligne auprès d’un agent via un système de visioconférence lorsque cela concerne les atteintes aux personnes ou aux biens, et ce également pour les Français résidant hors de France. Expérimenté depuis le printemps dernier dans le département […]
Un outil numérique nommé “e-DEM” dédié aux assurés a été développé par la CPAM afin de dématérialiser les démarches administratives et adresser plus rapidement les documents en ligne, notamment ceux relatif à une (ré)affiliation. Ce service est uniquement effectif pour les CPAM du Hainaut, de Haute-Savoie, des Hauts-de-Seine, de Loire, de Loire-Atlantique, du Val d’Oise, […]
Les élèves français résidant à l’étranger et suivant des cours via le CNED peuvent bénéficier de bourses dans deux situations : soit ils sont scolarisés dans un établissement homologué qui n’offre pas leur niveau d’études en présentiel et suivent donc les cours du CNED soit, ils résident trop loin d’un établissement français. En réalité, les […]