Allongement de la suppression du délai de carence lors du retour en France

Lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire au mois de mars, le Gouvernement avait supprimé le délai de carence d’accès à la couverture maladie par les Français rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin et n’exerçant pas d’activité professionnelle. Ce délai avait été par la suite étendu jusqu’au 1er septembre 2020.

Nouvelle extension de la suppression du délai de carence

Un nouveau projet de loi a été présenté au Parlement permettant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Celui-ci contient, de nouveau, la mesure de dérogation au délai de carence pour les Français non-résidents rentrés en France.

Ainsi, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés directement à l’assurance maladie et maternité. De même pour ceux rentrés entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020.

Mise à jour – Ce texte a été promulgué le 14 novembre 2020 : il s’agit de l’article 15 de la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.

Démarches lors d’un retour en France

Il faut adresser à la caisse d’assurance maladie ou à la CGSS (caisse générale de sécurité sociale dans les DOM) du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par voie dématérialisée via adresse e-mail dédiée, le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » et y joindre les documents suivants :

  • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,
  • un RIB

Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle doit joindre également le formulaire S3705 « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ».

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106  en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.

Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

143 commentaires

  1. QUID DES RETRAITES RESIDENTS FISCAUX ETRANGERS RESTTES BENEFICIAIRES DU REGIME D’ASSURANCE MALADIE FRANCAIS DU FAIT D’UNE ACTIVITE EN FRANCE DE PLUS DE 15 ANNEES ?

    MERCI

      1. Bonjour,

        J’ai du formulé mon commentaire dans la précipitation.

        Excusez m’en.

        La question était de savoir si ces modifications avaient tune influence sur la situation des résidents d’ un autre pays européens, qui continuent, lors de leur retraite, à rester assurés par le Régime d’Assurance Maladie Français, Merci

    1. bonjour,

      toutes les banques en France refusent d’ouvrir un compte a un Francais qui vit et travaille a l’etranger. Ils demandent la facture EDF ? ou gas….Ce n’est pas loin d’etre soit l’ignorance soit la betise. Ou tout simplement, les Francais de France n’ont plus envie de travailler avec les affaires si compliques ! Regards….

  2. Bonjour et merci de ces informations.
    De nationalité francaise expatriée en Ecosse depuis 2002, salariee ici mais face a un licenciement economique debut decembre cause Covid. J’envisage un eventuel retour en France printemps 2021, peut etre sans emploi. Si je reside chez mon pere, actuellement a la retraite le temps de chercher/trouver un travail, puis je beneficier de cette affiliation directe à l’assurance maladie ?
    Merci pour toute information.

    1. Bonjour,
      Comme il est précisé dans l’article, vous pourrez bénéficier d’une couverture sociale dès votre arrivée en France.
      L’équipe de l’ASFE

  3. Bjour, à compter du 1er janvier 2021 je vais habiter en France. Je suis retraitée et je recois une retraite de Suède et une de France. quelles sont les démarches à faire pour être enregistré et avoir droit à la Sécurité Sociale.
    Merci pour votre réponse!

    1. Bonjour,
      Vous devez vous créer un compte sur la plateforme Ameli en utilisant votre actuel ou ancien – si vous n’en avez plus – numéro de sécurité sociale. Vous pouvez également utiliser le service FranceConnect qui ne demande pas de numéro de sécurité sociale à l’inscription.
      L’équipe de l’ASFE

  4. Les caisses de la sécurité sociale ne savent pas cette loi. Cela fait déjà 4 mois qu’on a du revenir en France et toujours pas de numéro de sécurité sociale ni de couverture aux soins.

    1. N’hésitez pas à confirmer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant que cette lettre est une mise en demeure d’inscription dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre courrier par la caisse. Les responsables de certaines semblent vouloir ignorer la législation et pas simplement ne pas la connaître.

  5. Pour les français retraités d’un pays tiers non européen et qui rentrent en France, quels sont les droits et la procédure.
    Merci

  6. Bonjour, je serai inscrite au chômage en Belgique à partir du 7 avril 2020, le temps de faire l’inscription en Belgique puis en France, il se passera environ 1 semaine.
    J’ai travaillé et cotisé en France en continu de mai 2001 à décembre 2008, puis en Belgique depuis janvier 2009. Nous sommes en Europe, il doit bien y avoir une passerelle pour qu’après tant d’années de cotisations, je ne me retrouve pas sans couverture médicale à mon retour en France.
    Y-aura-t-il une possibilité de me rattacher sans délai de carence en France vers le 15 avril ou alors devrai-je faire la demande avant le 1er avril, bien qu’administrativement je serai encore couverte par la Belgique, pour que je puisse bénéficier dès mon retour en France de la couverture maladie ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Si vous revenez en France avant le 1er avril vous bénéficierez d’une prise en charge par la sécurité sociale.
      L’équipe de l’ASFE

  7. Bonjour,

    Je suis française née à l’étranger et n’ai jamais été affiliée à la sécurité sociale ni à une caisse maladie à l’étranger non plus. Je suis venue en France pour m’y installer le 4 septembre, et je n’exerce toujours aucune activité professionnelle. Puis-je bénéficier de la suppression du délai de carence ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    1. Bonjour,
      L’article précise en effet que cette mesure s’adresse aux Français de retour en France, qu’ils aient ou non, déjà bénéficié d’une couverture sociale.
      L’équipe de l’ASFE

  8. Bonjour,
    Je suis française et résiderai en France dès le 2novembre 2020. Je suis retraité avec une pension de retraite suisse uniquement. Suis-je aussi concernée par cette mesure ?
    Merci pour vos infos.

    1. Bonjour,
      Votre date de retour en France étant concernée par la prorogation de la suppression du délai de carence, vous pourrez bénéficier de la prise en charge par la sécurité sociale dès le 2 novembre 2020.
      L’équipe de l’ASFE

  9. Bonjour,
    Cela signifie t’il que les français rentrés en France pendant le mois de septembre 2020 ne sont pas concernés?
    C’est à dire non pris en compte dans la première loi (jusqu’au 1er septembre) et non pris en compte dans la seconde (à partir du 1er octobre)?

    Merci!!!

    1. Bonjour,
      La suppression a été prolongée une première fois jusqu’au 1er septembre 2020, une seconde fois jusqu’au 30 septembre 2020 et une troisième fois jusqu’au 1er avril 2021.
      L’équipe de l’ASFE

      1. Bonjour,

        Excusez-moi mais je ne comprend pas votre réponse ; étant arrivée le 4 septembre 2020, suis je concernée par la suppression du délai de carence ? Car si la prolongation a été faite jusqu’au 1 septembre puis jusqu’au 30 septembre, comment pouvons-nous faire si nous sommes arrivés entre ces deux dates ? Merci

  10. Bonsoir

    Quid des expatriés exerçant une activité professionnelle à l’étranger et au retour en France ?
    Y a t’il un délai de carence ? Merci d’avance

  11. demande née française à Genève le 22 07 1962, inscrite au consulat de France aussitôt et en permanence au consulat de France à Genève, scolarisée au système français, école française de Roches puis au collège lycée Mme de Staël à St Julien-en Genevois FRANCE puis étude universitaire suisse GE
    sauf un passage à l’hôpital St Anne à Paris, un diplôme annexe de France comme thérapeute
    je n ai jamais cotisé en France de part la loi.
    QUID je veux revenir dans ma ville familiale à BREST /1200 km de GE)
    pas d’ assurance maladie pas de sécu
    est-ce possible d’avoir une ouverture avec la France?

    demande faite au consulat et le jour de leur soirée débat durant le gouvernement actuel EN MARCHE= Jamais de réponse en ce sens
    Jamais pu revenir en France 2 seuls parents dépendants sur le plan de santé, l’une depuis mes 23 ans
    EST_CE POSSIBLE DE LES ALERTER ?

    1. Bonjour,
      Je n’arrive pas a trouver l’adresse email dont il est question pour envoyer une demande, pourriez vous me l’a communiquer ? J’habite Villeneuve d’Ascq dans le Nord.
      Merci

      1. Bonjour,
        Si vous souhaitez transmettre votre demande par voie dématérialisée, vous devez passer par votre compte Ameli que vous pouvez créer en reprenant votre ancien numéro de sécurité sociale.
        Sinon, il vous reste toujours la voie postale, voici l’adresse de votre caisse :

        CPAM de Roubaix-Tourcoing
        2 place Sébastopol
        CS 40700
        59208 Tourcoing Cedex

        L’équipe de l’ASFE

  12. les parents vont mourir en Suisse AUCUNE VOLONTE de retour en France
    Ils viennent de vendre leur lieu d habitation secondaire seul point de chute en France
    donc seule en retraite que vais-je faire en Suisse
    alors que
    je suis dès que possible en Bretagne sauf covid (pas de vacance)

    invalide à 50% aucune aide possible en tant qu’indépendant dès fevrier 2020 donc soins obligatoires en CH

  13. A qui envoie-t-on ces formulaires si on a pas accès a Ameli? J’ai essayé l’adresse email qui avait été créée exprès pour les français revenant de l’étranger et j’ai reçu une réponse automatique me disant que cette adresse mail n’existe plus.

    1. Bonjour,
      Vous pouvez vous créer un compte Ameli avec votre ancien numéro de sécurité sociale ou via FranceConnect, procédure qui ne nécessite pas de numéro de sécurité sociale.
      Madame Évelyne Renaud-Garabedian, sénatrice des Français résidant hors de France, formulera une question écrite au gouvernement. Le sujet sera donc sur la table.
      L’équipe de l’ASFE

  14. Et pour nous les expats Français qui habitions au Royaume Uni avant et après le Brexit et qui reviendrons en France après avril ’21? Nous sommes venus ici ayants des droits acquis, notamment la couverture santé dans tout l’U.E. et le droit d’être couvert par le régime local lors de la prise de la retraite.

    Sommes nous concernés par cette mesure?

    1. Bonjour,
      De quelle mesure parlez-vous ? S’il s’agit de la prolongation de la suppression du délai de carence lors du retour en France, elle concerne, bien sûr, tous les Français.
      L’équipe de l’ASFE

      1. J’habite au Royaume Uni depuis 25 ans+ et j’envisage de revenir passer ma retraite en France dans quelques années. Avant le Brexit et jusqu’à la fin 2020 (période de transition), comme le RU était membre de l’UE, nous n’etions pas concernés pas la mesure limitant les droits sociaux, notammment l’accès a la couverture/assurance médicale lors de retour au pays – l’espace de l’UE étant considéré comme ‘unifié’ pour accèder à ces droits. J’ai en effet travaillé en France avant de m’établir au R.U. J’y ai acquis des droits à la retraite.

        Qu’elle en sera la situation post période de transition?

  15. Je suis rentré le 27 septembre et dépose mon dossier à perpignan, et ils mon dit prouver mon adresse pour les trois derniers mois .et moi j’ai envoyé une lettre leur rappelons de mon droit de avoir des mon entrée en France.
    Mais nous somme 26 octobre et j’ai
    Aucun droit à la santé et en plus U1 form n ‘est pas encore arrivé donc pas de chômage, je n’est pas même l’ argent pour traduire mes diplômes car il mon dite pas de travaille si vous n’ avait pas équivalence.
    Finalement j’ai travaillé au royaume uni pendant 13 ans comme aide Soignant et je ne voulais pas perdre mon droit européen et voilà des bureaucrates qui refuse même de suivre la loi car ils ons intouchables et
    Je soustrait bon courage au personne comme moi encourager par projet comme irasmos pour travailler en Europe et en retour en France il nous treat comme moitié rien

  16. Madame Monsieur bonsoir, je suis retraité je vis en Tunisie mais l’année 2020 est catastrophique pour moi,
    1) je n’ai pas reçu ma carte vitale……….?
    2) depuis le mois de Juillet 2019 je n’ai pas reçu ma retraite complémentaire alors que j’ai toujours envoyé les courriers je ne comprends plus rien

    1. Bonjour,
      Votre situation est tout à fait regrettable. Pourriez-vous nous transmettre votre numéro de sécurité sociale et davantage d’informations vous concernant ? Nous essaierons de presser de notre côté.
      L’équipe de l’ASFE

  17. Le retour en France doit-il être permanent? Si on y va six mois pour s’occuper d’un parent mais qu’on repart ensuite, est-ce que ça marche?

  18. Si vous avez aussi un fils majeur mais qui est handicapé, pourra t’il lui aussi bénéficier de ce decret (il est dans le courant de recevoir aussi la nationalite française grace à son père français)? Merci

      1. Mais il n’est pas encore Francais. Nous sommes dans le courant d’avoir un certificat de nationalité francaise auprès du tribunal d’instance (je n’avais pas fais la transcription des actes de naissance pour lui et sa soeur)

  19. Bonjour
    Si je rentre en France et que je suit automatiquement assurer (après avoir accomplis toutes les démarches nécessaire ) je resterais assuré même si je fait des allez retour a l’hexagone ? et que je n est pas de travail en France ?
    bien-sure je payerais mes cotisation .

    1. Le site de l’assurance maladie indique bien que la suppression de délai de carence s’applique pour des Français de retour définitif de l’étranger en France. Il faut donc pouvoir justifier d’une résidence stable. Si vous travaillez à l’étranger, vous dépendez du régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez.

  20. Bonjour Madame,

    Ma fille de citoyenneté française est rentrée en France le 1er août 2020, arrivant du Canada où elle a grandi et a toujours résidé. Elle a envoyé son dossier à la sécu 3 jours plus tard.

    Dans sa demande, elle a déclaré qu’elle était étudiante (Masters) à l’université d’Amsterdam, mais que sa résidence principale reste Paris où elle est logée chez sa sœur.

    Trois semaines plus tard, elle a reçu un courrier lui demandant de faire sa demande en ligne, en remplissant le même formulaire utilisé par les étudiants internationaux, bien qu’elle soit française.

    Elle a quand même fait ce qu’on lui a demandé sur Ameli.fr. Depuis, plus rien. À chaque déplacement entre les deux villes, elle s’inquiète. À Amsterdam on lui dit qu’elle doit être affiliée à la sécu française pour avoir accès à un médecin.

    Quoi faire? Est-elle quand même considérée couverte, même si elle n’a toujours pas reçu un numéro de sécurité sociale ou une carte Vitale?

    Comment faire pour s’en assurer?

    Avec mes remerciements

    1. bonjour Najwa,

      La procédure étudiants internationaux concerne également les étudiants de nationalité française, n’ayant pas de numéro de sécurité sociale. Le délai de retour est certes long mais semble normal dans cette période particulière. Demeure la question de l’affiliation et de la couverture maladie au moment,t de la demande ou de la réponse. La Sénatrice va poser une question écrite en ce sens.

    1. Bonjour,
      Si vous optez pour la voie dématérialisée, vous devez passer par la plateforme Ameli en vous y créant un compte. Soit avec votre ancien – ou actuel si vous en avez un – numéro de sécurité sociale soit via FranceConnect, qui ne nécessite pas de renseigner le numéro de sécurité sociale.
      L’équipe de l’ASFE

  21. Que faire si on a pas de RIB ? Je pense rentrer en France pour quelques mois (urgence familiale) mais mon salaire sera toujours versé par mon employeur canadien sur mon compte en banque canadien, que je ne compte pas fermer donc. Je ne prévois donc pas d’ouvrir un compte en banque en France. Est-ce obligatoire ?

    1. Vous pouvez conserver votre compte canadien et continuez à percevoir votre salaire sur celui ci. Toutefois en cas de paiement ou de retrait, des frais de change seront appliqués. Il se peut aussi que votre banque vous fasse payer des retraits à l’étranger.

  22. Bonjour, nous sommes rentrés en France fin Juin avec ma femme US et mes enfants US (bientôt ma français) et moi même français. Ma femme et mes enfants étant sous statut “visiteur” de 3 mois, ont ils droit a la sécurité sociale? Si oui, quels sont les papiers à fournir? Merci.

    1. Bonjour,
      Comme il est indiqué dans l’article, vous et vos enfants peuvent bénéficier d’une couverture sociale. Les démarches à effectuer sont précisées plus haut.
      L’équipe de l’ASFE

  23. Je vis aux USA depuis plus de 38 ans. Je suis partie à l’age de 21 ans après des etudes supérieures en France et je n’ai donc pas cotisé a la sécurité sociale en France. Je desire rentrer pour rejoindre la mere agée et ma famille.
    Mon mari ( nous sommes mariés depuis plus de 37 ans) est né en France mais a perdu la nationalité faute de faire son service militaire en 1970.
    Avons nous droit tous les deux à une couverture maladie en France à notre retour au pays?
    Merci.
    Pascale

    1. Comme indiqué dans notre article, vous avez le droit jusqu’au 1er avril, en tant que Française à l’accès à la couverture maladie sans délai de carence.

      Si vous êtes accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, ce dernier doit compléter également un formulaire S1106 (PDF) en y joignant un document d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces permettant d’attester du lien de parenté, une attestation sur l’honneur est demandée.

      Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.

  24. Je suis rentrée en France fin juillet, j’ai envoyé mon dossier immédiatement pour mon affiliation et celle de mes 2 enfants, J’ai reçu une lettre plus de 2 mois plus tard me demandant plein de papiers supplémentaires (que je n’ai pas car vivant a l’étranger depuis 20 ans) pour pouvoir m’inscrire. Heureusement nous n’avons pas eu besoin de soins car comme d’habitude nous n’avons le droit à rien. J’ai décidé de repartir à l’étranger depuis. Déçue comme à chaque fois…

  25. Je réside aux USA depuis 40 ans et je perçois une retraite modique pour mes années travaillées en France avant mon expatriation. Depuis quelques années j’ai la carte Vitale car je cotise à l’assurance maladie, cotisation prélevée directement de ma petite retraite. Voici ma question: serais-je pris en charge par l’assurance maladie si lors d’un voyage annuel en France je tombais malade ou devais être hospitalisé? Est-ce que le délai de carence s’applique aux Français expatriés qui ne passent que quelques semaines en France par an?

    1. Bonjour Michel,

      A compter du 1er juillet 2019, la réglementation en matière de couverture maladie en France des retraités résidant à l’étranger s’est durcie. Désormais les retraités établis à l’étranger ne pourront plus bénéficier de la couverture maladie pour les soins – programmés ou en urgence – en France, sauf à justifier de 15 années d’assurance en France.

      Ainsi lors d’un séjour temporaire en France, vos soins programmés ou inopinés ne sont plus couverts par l’Assurance maladie.

      La suppression du délai de carence ne s’applique que pour des retours définitifs et non des retours temporaires.

  26. Bonsoir,
    Française, habitant pour le moment en Argentine, mari français (par mariage) nous voudrions revenir en France où habitent nos enfants et petits-enfants.
    Nous n’avons jamais cotisé en France et n’avons pas de sécu.
    Pouvons-nous être pris en charge par la Caisse d’assurance Maladie française ?
    Quelle seraient les démarches à suivre ?
    Et quel serait le coût ?
    Merci d’avance
    Cordialement

    1. Bonjour,
      En tant que Français, vous pouvez bien évidemment bénéficier de la prise en charge par la Caisse d’Assurance Maladie. Les démarches sont détaillées dans l’article et sont bien évidemment gratuites.
      L’équipe de l’ASFE

  27. Bonjour,
    Je compte rentrée pour au moins 6 mois (peut-etre définitivement mais pas sur), puis-Je bénéficier de l’assurance maladie?

    1. Bonjour,

      La suspension du délai de carence est destiné au retour définitif. Toutefois si vous bénéficiez d’une adresse en France, rien ne vous empêche de l’indiquer dans les démarches pour pouvoir accéder à l’assurance maladie.

    1. Bonjour,
      Rien n’a été précisé par l’administration. Le système devrait fonctionner par feuilles de soins pendant un moment.
      L’équipe de l’ASFE

  28. Vraiment , il y a de gros problème de communication par l ‘ASFE, par la CAF en France, par le consulat Français car c ‘est par courriel que je viens d ‘être informé de l ‘extension du délaie de carence lors du retour en France. En effet ma famille , ma femme et mes enfants sont installés en France depuis le 28 Juillet 2020, nous nous sommes tout de suite rapproché des différents organisme et de la CAF pour fournir les documents nécessaires. Sur place on nous a dit qu ‘il fallait attendre 3 mois sur le territoire français pour commencer l ‘inscription???? Nous avons notre adresse, téléphone, rib…Mes enfants sont inscrit dans des écoles sur Alençon et suivent bien sur les cours (les écoles et lycées sont ouverts. A ce jour nous ne sommes toujours pas répertorié ni inscrit à la CAF??????

    1. Bonjour,
      Nous comprenons votre frustration. Nous essayons de fournir une information régulière et fiable aux Français de l’étranger. Nous ne sommes pas l’administration mais un mouvement qui accompagne nos compatriotes dans l’expatriation.
      Bon courage.
      L’équipe de l’ASFE

  29. Bonjour, j’ai pris contact avec ma cam mi septembre après être rentré en France on m’a indiqué que je devais attendre 3 mois. Les personnes sur le terrain ne connaissent pas ces évolutions et donnent de mauvaises informations.

    1. Bonjour,
      La suppression du délai de carence – normalement jusqu’au 1er juin 2020 – avait déjà été étendue jusqu’au 1er septembre 2020.

    1. Bonjour,
      Si vous souhaitez transmettre votre demande par voie dématérialisée, vous devez passer par votre compte Ameli que vous pouvez créer en reprenant votre ancien numéro de sécurité sociale.
      Sinon, il vous reste toujours la voie postale en envoyant vos formulaires aux adresses inscrites sur le site d’Ameli.
      L’équipe de l’ASFE

  30. Français et résidant fiscal en Suisse, je prévois d’acheter une maison pour ma retraite en France.
    Ai-je droit à quelque chose en terme d’assurance sociale française ?
    Merci

    1. Dès lors que vous revenez vivre en France, vous pouvez vous affilier à l’assurance maladie dans un délai de trois mois, délai qui a été supprimé jusqu’au 1er avril 2021

  31. Bonjour,
    Je suis française vivant au Sénégal depuis 1989, j’ai 2 enfants à bas âge, j’ai envie de revenir en France mais le délais de carance m’en n’empêche car j’ai un cancer du sein déclaré y’a peu.
    Est ce que je peut prétendre à cette nouvelle loi et revenir en France me soigner sans délais de carence.

    1. Bonjour,
      La suppression du délai de carence a été prorogée. Les Français non-résidents qui reviennent en France peuvent prétendre au remboursement de leurs frais médicaux.
      Les liens vers les formulaires à remplir pour s’affilier à la caisse d’assurance maladie sont inscrits dans l’article.
      Nous vous souhaitons beaucoup de courage.
      L’équipe de l’ASFE.

    1. Bonjour,

      Nous ne pouvons pas vous conseiller tel ou tel organisme, toutefois vous disposez de nombreux comparateurs en ligne où vous pouvez indiquer au préalable des renseignements vous concernant.

  32. Pour l’ouverture de numéro de sécurité sociale aussi? J’ai fait une demande d’ouverture de droits et Ameli m’a demandé un extrait d’acte d’acte de naissance délivré par le service d’etat civil de nantes, alors que j’ai fourni mon acte de naissance fourni par l’ambassade.

    1. Bonjour,

      Sur le formulaire de demande d’ouverture des droits maladie, il est clairement indiqué que vous pouvez fournir une copie intégrale de votre acte de naissance ou un extrait de votre acte de naissance avec filiation ou une pièce équivalente établie par un consulat, si vous en disposez.

  33. Bonjour,
    Je suis bloquée en france mais je réside en Algérie et je suis inscrite sur le registre des Français établis hors de France. Je ne souhaite donc pas me réinstaller en France, mais seulement pouvoir bénéficier d’une couverture maladie le temps de mon séjour en France jusqu’à la réouverture des frontière. Est-ce qu’il est possible de s’inscrire à la sécurité sociale sans que cela entraine la radiation du registre des Français établis hors de France ? Je ne vois pas cette possibilité sur le formulaire. Merci pour votre réponse.

  34. Ma fille est arrivée en France (venant du Vietnam) pour poursuivre ses études (EDHEC Nice) en Août.
    Elle est française, et ne sera majeure que mi novembre. Jusqu’alors elle était sur l’assurance vietnamienne de sa mère et moi-même suis adhérent à la CFE.
    Notre fille n’a pas obtenu son inscription à la CPAM 06 qui exige 3 mois de carence !
    Nous ne pouvons pas aller en France oiur des raisons professionnelles et aussi parce que le retour au Vietnam n’est pas garanti sans parler des 14 jours obligatoires d’isolement.
    Que pouvez-vous faire ?
    Bien cordialement.

    1. Bonjour,
      Plusieurs personnes ont en effet remonté des problèmes de délai à leur retour en France. Nous n’avons pas plus d’informations à ce sujet.
      L’équipe de l’ASFE

  35. Bonjour,
    Quel est le délai de traitement du dossier ? En effet, j’ai effectué ma demande le 1er octobre, on m’a demandé l’envoi de documents supplémentaires le 21 octobre, documents que j’ai renvoyés le 23 octobre, et depuis, pas de nouvelles.
    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Plusieurs personnes ont en effet remonté des problèmes de délai à leur retour en France. Nous n’avons pas plus d’informations à ce sujet.
      L’équipe de l’ASFE

  36. Qu’en est-il d’un jeune rentrant en France pour faire ses etudes? Ma fille est rentrée en Aout et n’a pas d’activité professionnelle mais elle a un statut d’ étudiante. Peut-elle bénéficier de ce dispositif ou doit elle attendre l’expiration du délai de carence?

    1. Bonjour,
      Comme il est précisé dans l’article, du moment qu’elle est française et en France, elle bénéficie, bien sûr, de la suppression du délai de carence.

  37. quelle est la loi ou décret a citer? La CPAM ou je me suis rendue ne semblait pas au courant…
    Monfils est majeur et ne possède pas de numéro de sécu ayant jamais résidé en france jusqu’à présent , je suppose qu’il doit remplir le formulaire SS1106 également?

    1. Bonjour,
      Vous pouvez citer le premier projet de loi instituant l’état d’urgence sanitaire en avril ou le plus récent une fois qu’il sera promulgué.
      L’équipe de l’ASFE

  38. Je voudrais savoir si cette mesure ( que je salue bien) concerne juste la CMU de base ou aussi les Français expatriés rentrés en France et n’exerçant pas d’activité professionnelle auront droit aussi a la complementaire ( qui couvre tout les soins a 100%)?

    Cordialement,

    Issoufou Habibou

      1. Je m`excuse, mais ce n`est pas clair comme reponse.

        Je repose ma question :

        Si la personne ne disposant pas de mutuelle, est ce que c `est juste la CMU de base ou bien on aura droit aussi a la complementaire ( qui couvre tout les soins a 100%)?

        S il vous plait renseignez vous correctement l`application de cette messure et ce qu`elle couvre ( 100% ou juste 70%).

  39. Je suis français et résident à l’étranger avec mon épouse française, et âges les deux de plus de 70 ans. Avons nous droit à une assurance santé?

    1. Bonjour Kanzari,

      Si vous avez travaillé plus de 15 ans en France, vous bénéficiez de la couverture maladie en France lors de vos séjours temporaires. Vous pouvez également vous affiliez à la CFE, caisse des Français de l’étranger qui vous permet d’avoir une couverture équivalente à la couverture française dans vos pays de résidence.

  40. Bonjour,
    Après avoir travaillé 19 ans en France, je me suis mariée et je vis en Suisse depuis 37 ans.
    Aujourd’hui je suis retraitée et touche une retraite suisse et une retraite française.
    Mon mari est Suisse, mais il a obtenu la nationalité française par mariage. Il n’a jamais travaillé en France , n’a pas de numéro de sécurité de sociale et touche une retraite suisse uniquement.
    Nous envisageons de partir en France pour y passer notre retraite.
    Quelles sont les démarches à faire pour mon mari s’il vous plait-
    Merci de votre réponse

    1. Bonjour Madame,

      Si vous déménagez en France d’ici le 1er avril 2021, vous et votre époux pourront bénéficier immédiatement de l’accès à l’assurance maladie, en réalisant les démarches sus mentionnées, l’envoi par voie postale n’exige pas l’existence préalable d’un numéro de sécurité sociale.

      Si vous déménagez en France après le 1er avril 2021, les démarches seront toujours les mêmes mais il y a aura un délai de carence de 3 mois entre la demande et la couverture maladie.

  41. hola, soy francesa de nacimiento, pero muy joven a los dos años mis padres viajaron a chile y ahora estoy viviendo acá, casada con dos hijos el menor vive con nosotros y es discapacitado (autismo), tenemos como familia libreta de matrimonio francés, queremos volver a Francia, pero me preocupa que soy jubilada por discapacidad al igual que mi hijo, Pregunto: Cómo puedo asegurar la salud de mi hijo y mía? que tramites debo hacer y que papeles presentar, como familia tenemos ingresos económicos que nos permitirían vivir relativamente tranquilos si somo ordenados económicamente. Puedes orientarme para poder hacer realidad mi sueño de volver a mi Francia querida.

  42. Regardant l’Allongement de la suppression du délai de carence lors du retour en France, savez vous si cette loi a été finalement passée? Je n’arrive pas à trouver de confirmation nulle part, merci
    J

  43. Bonjour,
    Merci pour ces informations, je rentre du Luxembourg et je n’ai pas encore eu le temps d’ouvrir un compte bancaire, est-ce que ce je peux ré ouvrir mes droits tout de même en attendant l’ouverture d’un compte, j’imagine que la sécurité sociale refuserai un RIB provenant d’un compte luxembourgeois. Je me confronte à la complication d’ouverture de comte bancaire ne France, vu que je suis pour l’instant sans emploi et que la majorité des banques demandent un contrat de travail…
    Merci pour votre retour

  44. Bonjour,
    Suite à vos nombreux retours, notre Sénatrice, Evelyne Renaud-Garabedian, a interrogé le ministre des Solidarités et de la Santé sur la méconnaissance de la suppression du délai de carence par les caisses primaires d’assurance maladie et quant aux difficultés liées à la création d’un compte Ameli lors d’un retour en France.
    Vous trouverez ci-dessous les liens vers les questions écrites :
    https://alliancesolidaire.org/2020/11/05/difficultes-a-louverture-dun-compte-ameli-lors-dun-retour-en-france/
    https://alliancesolidaire.org/2020/11/05/delai-de-carence-pour-laffiliation-a-lassurance-maladie-lors-dun-retour-en-france/

    L’équipe de l’ASFE

  45. Bonjour, Voir le cerfa 15763*02 “Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie” quel l’on trouve en suivant le lien “Formulaire S1106” dans votre article, Il nous dit que l’on doit fournir un formulaire S1 obtenu auprès de la sécurité sociale du pays étranger duquel on revient si on y était adhèrent. Pour moi, c’est la Grande Bretagne et j’avais mon numéro de sécurité sociale britannique.
    Doit-on fournir le S1 même si on était aussi assuré à la Caisse des Français de l’Etranger?
    Merci.

  46. Bonjour,

    Je suis française et travaille au Canada depuis 1999. J’ai pris un congé de 6 mois et j’aimerais rentrer en France pour quelques mois pour être avec ma famille qui réside en France. Mon père est atteint d’un cancer et ma famille a besoin d’aide pour s’occuper de mes grands-parents. Est-ce que je peux bénéficier de cette couverture?

    Merci par avance de votre réponse.

    1. Chère Madame,

      A partir du moment où vous êtes française et prenez la décision de rentrer en France, vous pouvez faire bien entendu une demande d’affiliation.

      Ben cordialement,

      1. Merci de votre réponse. Est-ce que cela s’applique à mon cas même si je ne demande pas de façon permanente? Je compte juste rentrer 2 mois.
        Merci pour vos précisions.

  47. Bonjour,

    Pour information, la sécurité sociale n’a pas l’air du tout d’être au courant de cette seconde prolongation. Etant français, à l’étranger (Australie) pendant 9 ans et de retour depuis un mois (depuis le 18/10/2020), que ce soit au téléphone ou en envoyant un courrier avec les formulaires qui vont bien pour l’ouverture des droits, leur réponse a été la suivante : ” vous ne justifiez pas d’une résidence ininterrompue en France depuis plus de trois mois.”

    Êtes vous bien sûrs que cette loi est passée ? Quand on regarde ici qui semble être le seul site officiel parlant de cette prolongation, il est dit que la loi doit encore être validée par le conseil constitutionnel ?
    https://www.vie-publique.fr/loi/276818-loi-prolongation-etat-urgence-sanitaire-16-fevrier-2021-crise-sanitaire

    Je cherche le numéro de loi / amendement etc. au journal officiel pour contester, et me demande quelle suite donner notamment au tribunal administratif si c’est la bonne piste.

    Merci !

    1. Bonjour,
      Le texte ne semble en effet pas promulgué. Néanmoins, l’effet sera rétroactif, vous pourrez donc toujours en faire la demande.
      Concernant le projet de loi en lui-même. Il s’agit de l’article 15. Voici un lien vers le texte adopté par l’Assemblée nationale le 7 novembre :
      http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0496_texte-adopte-provisoire.pdf

      Par ailleurs, notre sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a formulé une question écrite au gouvernement sur la mauvaise transmission de l’information aux caisses primaires d’assurance maladie. Voici le lien vers sa question :
      https://alliancesolidaire.org/2020/11/05/delai-de-carence-pour-laffiliation-a-lassurance-maladie-lors-dun-retour-en-france/

      L’équipe de l’ASFE

  48. Bonjour et merci pour ces infos.
    Je suis une maman inquiete car mon fils de 18 ans est rentré etudier en France en juillet et a fait sa demande sur Ameli. Apres avoir attendu plus de 3 mois une reponse, la Secu n’a pas accepté sa demande car il ont refusé un document (la photocopie du livret de famille…qui pourtant est valide!!!)
    Il a reussi a avoir une attestation de droit, mais pour l’instant toujours pas de carte Vitale. Que faire?
    Merci de votre aide

    1. Bonjour Madame,

      La seule attestation permet de prouver l’affiliation à la Sécurité sociale et permet le remboursement des soins engagés…Quels documents réclament ils en remplacement du livret de famille?

  49. Bonjour, nous sommes de retour en France depuis le 27 octobre 2020 après avoir vécu plusieurs années en Belgique et notre caisse d’assurance maladie ne veut pas prendre notre demande d’affiliation car ils disent qu’il y a application du délai de carence. Il faut une preuve de résidence de plus de 3 mois !!! Ils ne veulent rien entendre. Ils disent que c’est la législation. Nous avons déjà cotisé dans le passé. Que faire ? Merci d’avance pour votre réponse.

      1. C’est franchement nul que l’on doit faire cela. J’ai appelé la CPAM Charente ce matin et effectivement ils ne sont pas du tout au courant. Un pays industrialisé comme la France, et le gouvernement ne peut même s’assurer que les lois soient à jour?? Incroyable quand même

  50. Bonjour
    Je réécris mon message car le premier n’a pas été publié.
    Mon fils, de nationalité française, mais né et élevé à l’étranger est rentré en France en juillet, a fait sa demande de numéro de sécurité social et de carte vitale, mais n’a à ce jour rien reçu. Il me dit qu’il a une attestation de droit, mais combien de temps peut-il rester en France sans carte vitale, et surtout, a-t-il une chance de la recevoir bientôt ? Doit-il renouveler sa demande ? C’est assez inquietant, de le savoir sans couverture sociale.

    1. Bonjour,
      Les délais pour obtenir une carte vitale sont assez longs. La carte vitale n’est en soi pas nécessaire. L’attestation permet de la remplacer et il pourra sinon, passer par une feuille de soins.
      L’équipe de l’ASFE

  51. Bonjour,je suis rentrée en France,en Vendée, définitivement le 23 octobre,je suis allée à la secu avec mon numero (ma carte CFE), on m’a dit 3 mois de carence….j’ai envoyé le formulaire pour ouverture des droits…..tjs pas de réponse et la j’essaye de créer mon compte sur AMELI mais mon numero secu est inconnu…….suis je couverte au cas ou il m’arriverait quelque chose? Merci

    1. Bonjour,
      Étant affiliée à la CFE et celle-ci permettant précisément la continuité de la couverture sociale, vos soins peuvent être pris en charge dans un délai de trois mois.
      Quant au non-respect de la suppression de délai de carence, notre sénatrice Évelyne Renaud-Garabedian a formulé une question écrite au gouvernement à ce sujet, vous pouvez la retrouver ici.
      L’équipe de l’ASFE

  52. Bonjour,
    Je suis en train de remplir ce document. Cependant, dans les pièces à joindre, il faut justifier d’un domicile fixe depuis plus de 3 mois, donc ça veut dire qu’il y a un délai de carence. Ai-je mal compris?
    Par aileurs, je rentre en France après 24 ans d’absence, savez-vous où chercher mon numéro de sécurité sociale?
    Merci pour cet excellent article, très utile.

    1. Bonjour les documents n’ont pas été adaptés et le formulaire à remplir est le même qu’en temps normal où 3 mois de carence sont appliqués. Toutefois la mesure est bien effective.

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