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La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les pensions -, elle répartit le...
Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur le vote par procuration et la convention fiscale Italie-France. PROCURATIONS – A moins d’un mois du premier tour de l’élection...
A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette démarche ne se fait pas...
Les Français établis hors de France sont de plus en plus nombreux depuis vingt ans. Cette communauté de trois millions de personnes, soit l’équivalent de trois villes comme Marseille, est généralement signalée, avec raison, pour...
Le harcèlement scolaire et la cyber violence : près d’un millions d’enfants touchés Selon le rapport d’information du Sénat publié en septembre 2021 sur le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement, on estime que 6...
Jeudi 3 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge des Français de l’étranger ont tenu une réunion avec les parlementaires des Français...
TELECHARGER LA FICHE PDF Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 10 avril (9 pour pour le continent américain et les Caraïbes) et/ou le 24 avril (23 pour pour le continent américain et...
Décidément, le monde va d’une crise à l’autre, comme si le rythme de l’actualité s’affolait en ce début de XXIème siècle. Après la pandémie de coronavirus, qui a mis la planète à l’arrêt pendant près...
Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette nouvelle convention ne concerne pas l’imposition...
La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore lundi l’Élysée, grâce à la...
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Les Français de l'Étranger
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