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Résultats de la recherche pour : president – Page 30

La France et l’Italie ont signé une convention fiscale bilatérale sur les revenus et la fortune, le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Pour chaque catégorie de revenus – notamment pour les...

Cette semaine, notre sénatrice Evelyne Renaud-Garabedian et notre sénateur Jean-Pierre Bansard sont essentiellement intervenus sur le vote par procuration et la convention fiscale Italie-France. PROCURATIONS – A moins d’un mois...

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il est encore temps d’établir une procuration pour les personnes ne pouvant se déplacer aux urnes. Il apparaît que cette...

Les Français établis hors de France sont de plus en plus nombreux depuis vingt ans. Cette communauté de trois millions de personnes, soit l’équivalent de trois villes comme Marseille, est...

Le harcèlement scolaire et la cyber violence : près d’un millions d’enfants touchés Selon le rapport d’information du Sénat publié en septembre 2021 sur le harcèlement scolaire et le cyber...

Jeudi 3 mars, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué en charge des Français de l’étranger ont tenu une réunion...

TELECHARGER LA FICHE PDF Vous ne pouvez pas vous déplacer aux urnes le 10 avril (9 pour pour le continent américain et les Caraïbes) et/ou le 24 avril (23 pour...

Décidément, le monde va d’une crise à l’autre, comme si le rythme de l’actualité s’affolait en ce début de XXIème siècle. Après la pandémie de coronavirus, qui a mis la...

Le 4 février 2022, la France et le Danemark ont signé, après 13 ans d’attente, une nouvelle convention ayant pour objectif d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette...

La force et la faiblesse. Cela fait des semaines que la situation diplomatique se dégrade, de plus en plus vite, entre la Russie, l’Ukraine et les pays occidentaux. Alors qu’encore...

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