Comprendre le financement de la vie politique française

Au lendemain du 1er tour des élections présidentielles, les demandes de dons des candidats malheureux se sont multipliées.

En effet, sur les 12 candidats présents au 1er tour, ils sont seulement 4 à avoir franchi la barre des 5% des suffrages exprimés. Or ce seuil est celui qui déclenche le remboursement des frais de campagne engagés par les candidats pour acquérir les voix des électeurs, dans la limite de 47,5% du plafond de dépenses, soit 8 millions d’euros. En dessous de ce seuil, les candidats ne peuvent prétendre qu’à un remboursement forfaitaire de 4,75% du montant du plafond, soit 800 000 euros. 

Une situation financièrement difficile

Pour financer une campagne électorale, il existe plusieurs possibilités :

  • Recueillir des dons, limités à 4.600 euros par personne et par élection (quel que soit le nombre de candidats soutenus) ;
  • Faire un apport personnel. Valérie Pécresse a par exemple dévoilé s’être endettée personnellement hauteur de 5 millions d’euros ;
  • Se faire financer par un parti politique (seule personne morale habilitée à financer une campagne électorale) qui peut lui-même s’être endetté ou avoir perçu des dons de personnes physiques (7.500 euros par an et par personne) ou cotisations de ses adhérents, ou bien encore percevoir les aides publiques, dans les conditions détaillées ci-après. 

Une campagne est en général une combinaison de ces trois éléments. Les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielles doivent être déposés à l’équilibre au plus tard le 17 juin 2022 auprès de la Commission Nationale chargée des Comptes de Campagne et du Financement de la vie Politique (CNCCFP).

Valérie Pécresse et Yannick Jadot appellent actuellement à faire des dons : ils ne comptaient pas être en-dessous de 5% et ont besoin de rembourser leurs créanciers.

Le financement public des partis politiques : explications

Participerez-vous au Pécressethon ? Ou au Jadothon ? Pour rappel, le Sarkothon de 2012 était lié non au fait de ne pas avoir obtenu les 5%, mais au fait que la CNCCFP avait refusé les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qui avait dépassé les plafonds de dépenses autorisés, entraînant le rejet de son compte de campagne et donc son non-remboursement.

Pour les partis politiques traditionnels, la meilleure façon de les financer est encore de voter pour eux aux élections législatives. Ce sont en effet ces élections qui déterminent la subvention publique de l’Etat. Il existe deux volets :

  • Un financement en fonction des résultats : il faut avoir obtenu au minimum 1% des voix dans 50 circonscriptions législatives. Chaque voix obtenue « rapporte » ensuite 1,42 euro. Ceci limite considérablement les partis concernés. En effet, si vous prenez notre exemple : l’ASFE s’occupe uniquement des Français de l’étranger. Nous n’avons donc pas vocation à nous présenter dans 50 circonscriptions (il n’en existe que 11 à l’étranger). Par conséquent nous ne percevrons jamais les aides de l’Etat ;
  • Le financement par rattachement des parlementaires. Le premier volet limitant fortement le nombre de partis politique retenus, les parlementaires décident ensuite (sénateurs et députés) à quel parti le financement qui leur correspond sera versé, dans la liste des partis habilités par la première fraction. Chaque parlementaire représente ainsi environ 37.000 euros par an.

Ainsi, le parti le plus riche de France est actuellement LREM, qui perçoit chaque année, depuis 2017, plus de 20 millions d’euros. En 2018, cela représente 94% des ressources du parti.  Il faut par ailleurs préciser que les partis n’ayant pas respecté la parité sont financièrement sanctionnés. C’est notamment le cas de LR et LFI.

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