La fiscalité en Australie

Opéra de Sydney

De nombreux Français décident de s’expatrier en Australie. Nous vous présentons quelques fondamentaux, en termes de fiscalité, qui sont à connaître pour réussir au mieux votre expatriation. L’identification des règles en vigueur Il existe une convention fiscale entre l’Australie et la France afin d’éviter la double imposition des revenus. Avant toute démarche, il est essentiel […]

Les élections européennes de 2019

Les élections européennes approchent La France représente désormais une circonscription unique. Il n’y a plus de listes régionales depuis la loi du 25 juin 2018 sur l’élection des représentants au Parlement européen. Les Français de l’étranger ne sont donc plus rattachés à la région Ile-de-France. Nous avons regroupé pour vous les listes, les têtes de […]

LA RECONNAISSANCE DES DIPLÔMES ETRANGERS EN FRANCE

TELECHARGER LA FICHE PDF Il n’existe pas en France d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Comment procéder alors pour faire reconnaître en France une formation diplômante suivie à l’étranger ? LE CENTRE ENIC-NARIC Il est possible d’établir une attestation de comparabilité auprès du Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information […]

Application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) sur leurs revenus fonciers. En effet, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 […]

Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l’étranger et de retour en France

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé à l’étranger et de retour en France pour y finir leur vie. Nombreux en effet sont nos compatriotes n’ayant pu, […]