Les élections européennes approchent La France représente désormais une circonscription unique. Il n’y a plus de listes régionales depuis la loi du 25 juin 2018 sur l’élection des représentants au Parlement européen. Les Français de l’étranger ne sont donc plus rattachés à la région Ile-de-France. Nous avons regroupé pour vous les listes, les têtes de […]
TELECHARGER LA FICHE PDF Il n’existe pas en France d’équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l’étranger et les diplômes français. Comment procéder alors pour faire reconnaître en France une formation diplômante suivie à l’étranger ? LE CENTRE ENIC-NARIC Il est possible d’établir une attestation de comparabilité auprès du Centre ENIC-NARIC France (European Network of Information […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) sur leurs revenus fonciers. En effet, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 […]
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé à l’étranger et de retour en France pour y finir leur vie. Nombreux en effet sont nos compatriotes n’ayant pu, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF IMPOSITION DES REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE RETENUE A LA SOURCE Certains revenus des non-résidents font l’objet de retenue à la source suivant les articles 182 A à 182 B du CGI. Ces revenus sont les traitements et salaires, pensions et retraites, des revenus de capitaux mobiliers, ou des revenus non commerciaux. […]