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Un décret paru cette semaine impose désormais que le recours formé en cas de refus de délivrance d’un certificat de nationalité ne se fasse que sous la forme d’un recours contentieux auprès du tribunal judiciaire....
MAJ : 22/07/22 Cet article sera modifié au fur et à mesure des évolutions réglementaires et législatives en France. Qui peut voyager vers la France cet été ? A partir du 1er Aout 2022, plus...
Dimanche 12 juin, un incident sur l’une des procédures de contrôle du vote électronique a été constaté par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. L’ASFE vous résume les mesures sécurisant la solution de...
Conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une personne -notamment conjointe d’un français – de nationalité étrangère, souhaitant s’installer sur le territoire français doit solliciter un titre...
Lors du second tour des législatives, le vote électronique a une nouvelle fois rencontré des défaillances. Il s’agit cette fois de défaillances portant atteinte à la sécurité du système du recueil des votes. Si toutes...
Le premier tour des élections législatives a eu lieu. Les résultats anticipés des circonscriptions des Français de l’étranger avaient donné un avant-goût du « match » qui se joue désormais entre la majorité présidentielle et...
La culture des armes à feu est-elle inévitable aux Etats-Unis ? C’est la question que de nombreuses personnes se posent actuellement. En effet, une énième fusillade a eu lieu dans une école primaire du Texas...
TELECHARGER LA FICHE PDF L’indivision est la situation juridique dans laquelle la propriété d’un bien meuble ou immeuble est partagée entre deux ouplusieurs personnes (les « indivisaires »). Si, a priori, l’indivision rend plus facile...
Comment une société peut-elle démocratiquement définir ses priorités ? Comment articuler le court et le long terme ? Comment articuler la fin du monde et la fin du mois ? Comment respecter les limites budgétaires...
L’ASFE s’est entretenue avec Aline Azoulay-Pacvon, parisienne d’origine, mère de deux adolescents, mariée à un Tchèque depuis 2003. Après avoir vécu plus de 16 années à Prague et exercé comme traductrice, elle a décidé de...
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