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La 27ème conférence internationale sur le climat s’est ouverte cette semaine en Egypte. L’enjeu reste toujours le même : trouver des parades au réchauffement climatique. Les émissions de gaz à effet de serre doivent, en...
Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la tutelle d’un mineur de nationalité française à l’étranger. Dans sa réponse, la ministre précise la procédure selon le pays de résidence...
Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union...
Le jeudi 27 octobre s’est tenue la seconde édition de la Rencontre des entrepreneurs francophones (REF), événement inédit organisé par l’Alliance des Patronats francophones et la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI, Patronat...
Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de pièces complémentaires ou des mémoires...
Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en octobre (+10,7%) a continué de...
Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il...
Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme...
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en...
A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de Montréal – Moncton – Gatineau...
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