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relais locaux
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’augmentation très importante des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN-SEM) au 1er janvier 2019. De très nombreux adhérentsrésidant à l’étranger ont en effet vu leurs cotisations bondir de plus de 70 […]
Actualités du SénatActualités du Sénat
La semaine a été marquée par la visite d’Etat en France du président chinois, qui n’a pas manqué d’agacer les automobilistes tentant de prendre leur voiture en fin de semaine dernière, tant les mesures de sécurité prises pour l’événement furent impressionnantes. Mardi, Xi Jinping s’est rendu au Sénat pour s’entretenir avec Gérard Larcher et appelé […]
Informations et ressourcesInformations et ressources
TELECHARGER LA FICHE PDF Voici une synthèse des travaux menés par les élus AFE lors de la 30ème session. Retrouvez dans l’ordre la: Commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie Commission de la sécurité Commission des lois et des affaires consulaires Point sur le vote électronique Atelier fiscalité avec […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
TELECHARGER LA FICHE PDF Cette semaine nous avons eu l’occasion de nous entretenir – grâce à l’aide de Sophie Ferrand-Hazard, conseiller consulaire en Afrique du Sud – avec Ludivine Houdet, Fundraising Director chez MSF – Médecins sans frontières. En effet depuis le 15 mars, le Mozambique, et ses environs, font face au passage du cyclone […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF INTERET DU PACTE DUTREIL POUR LES RESIDENTS FISCAUX ETRANGERS La loi fiscale française soumet au paiement de droits de donation et de succession les transmissions: réalisées par des résidents fiscaux de France peu importe où est domicilié le donataire/l’héritier ; réalisées au profit d’un résident fiscal de France (depuis plus de 6 […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF PLUS – VALUE DE CESSION IMMOBILIÈRE EXONERATION DE LA PLUS VALUE DE CESSION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR LES NON-RESIDENTS Avant 2019, l’exonération totale d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour cession de la résidence principale ne bénéficiait qu’aux résidents fiscaux de France. Aussi, l’exonération était inapplicable aux non-résidents […]