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Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
La Douma se penche sur la double-nationalité. Dans les semaines à venir, les parlementaires russes se pencheront sur un projet de loi proposant d’assouplir les critères de conservation de la nationalité d’origine lorsque les étrangers souhaitent devenir citoyens russes. Les analystes estiment que les nouvelles règles pourraient accroître l’attractivité du passeport russe, car dans le […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Une nouvelle fois, la France a été frappée la semaine dernière par une attaque terroriste. Depuis sept ans et les meurtres commis dans la région de Toulouse par Mohammed Merah en 2012, notre pays est la cible d’attentats islamistes qui tuent et qui répandent la peur au sein de la population. Tous les Français sont […]
CultureCulture
La plateforme FRED – www.franceducation.fr – disponible en cinq langues (français, anglais, arabe, espagnol et portugais) – créée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, donne accès gratuitement à des milliers de ressources éducatives numériques pour apprendre et enseigner en français partout dans […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF Lorsque des non-résidents fiscaux de France perçoivent des revenus d’investissement (dividendes, intérêts, plus-values de cession de titres), ils peuvent être imposés en France sous réserve d’une éventuelle convention fiscale applicable. IMPOSITION DES INTÉRÊTS, DIVIDENDES ET PLUS VALUES Les dividendes que les sociétés françaises versent à des personnes non résidentes de […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
L’ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 ouvre la voie à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette expérimentation a pour but de créer un registre électronique de l’état civil dont les actes auraient une valeur juridique identique à celle des copies ou […]
Le mot de l'équipeLe mot de l'équipe
Avec les obsèques de Jacques Chirac, la France vient de vivre en ce début de semaine un rare moment d’unité nationale. Un moment sincère, d’une grande intensité au cours duquel ont pu communier, dans un même esprit, anonymes et personnalités françaises et étrangères. Il est peu fréquent qu’il en soit ainsi pour une figure politique […]