Le vote électronique lié à l’avenir de la société SCYTL

Evelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sur le maintien du vote électronique pour les Français de l’étranger. L’élection des conseillers des Français de l’étranger – qui devait initialement avoir lieu en mai 2020, et qui a été reportée à en mai 2021 – reposait, pour son volet vote par internet, sur la plateforme conçue par la société espagnole Scytl, dont le contrat conclu avec l’État est arrivé à échéance. Cette entreprise se trouve, par ailleurs, dans une situation critique, endettée à hauteur de 75 millions d’euros, en passe d’être cédée à des investisseurs. Dans ces circonstances, les Français de l’étranger pourront-ils vraiment avoir recours au vote électronique pour les prochaines échéances électorales ? 

Le contrat prorogé mais incertain
Dans sa réponse, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) a indiqué que le contrat avec la société SCYTL a été prorogé d’un an jusqu’aux élections consulaires de mai 2021.
La société SCYTL est actuellement en liquidation judiciaire car fortement endettée. En recherche d’investisseurs, SCYTL s’est rapproché d’un fonds d’investissement américain qui s’est porté acquéreur pour redresser l’entreprise. Le juge en charge du dossier au Tribunal de commerce de Barcelone a toutefois rejeté cette offre, préférant une procédure plus longue de mise aux enchères.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est en train d’examiner la procédure en cours en Espagne et a pris l’attache de l’administrateur judiciaire désigné par le juge dans cette perspective. L’objectif est de déterminer les conséquences juridiques précises de la procédure en cours sur la poursuite du marché.
Le bureau de vote électronique sera informé dès que le ministère aura obtenu des informations permettant de prendre une décision sur la suite des opérations.
Présentation du rapport sur “le vote par Internet”

Lors de la session d’octobre de l’Assemblée des Français de l’Etranger, le Gouvernement va présenter son rapport sur le “vote par internet” aux Conseillers des Français de l’étranger. Les élus devront statuer sur ce rapport et remettront, aussi, leur préconisation pour l’organisation des élections des Conseillers des Français de l’étranger les 29 et 30 mai 2021.

L’octroi du nouveau marché à l’automne
La procédure d’attribution du nouveau marché qui permettra de couvrir les élections législatives de 2022 a été retardée en raison de la crise sanitaire. Les entreprises soumissionnaires ont accepté de proroger leurs offres jusqu’au 30 octobre 2020. Le marché sera attribué avant cette date.

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