L’aide juridictionnelle pour les Français de l’étranger
TELECHARGER LA FICHE PDF La loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a renforcé l’aide juridictionnelle à destination des plus démunis et a instauré l’aide à l’accès au droit, comprenant l’aide à la consultation, ainsi qu’à l’assistance au cours de procédures non juridictionnelles. Les Français de l’étranger ont accès de plein droit […]
Que restera-t-il de la Chancelière allemande en France ?
Mercredi dernier, Angela Merkel a rendu une visite d’adieu à la France et à Emmanuel Macron, le quatrième président de la République française avec qui elle a travaillé. Tout un symbole ! Celui de sa longévité au pouvoir d’abord pour celle qui est arrivée à la tête de son pays en 2005. Celui du couple franco-allemand […]
Les délais d’obtention de certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris
Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française. Ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Ce document peut être demandé en cas de perte, de vol, de […]
Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
Depuis 9h22 ce mercredi 3 novembre, les femmes «travaillent gratuitement». L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes est en moyenne de 16,5% en 2021, un pourcentage en hausse depuis 2018. Un proposition de loi adoptée la semaine dernière par le Sénat vise à atteindre une vraie égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, […]
TELECHARGER LA FICHE PDF L’habitation détenue en France par un Français de l’étranger est administrativement et fiscalement traitée comme une « résidence secondaire ». Par conséquent, elle est soumise à toutes les taxes afférentes à ce statut. Quels sont alors les impôts dont seront redevables les Français de l’étranger au titre de leur résidence en France ? Taxe […]
Assemblée des Français de l’étranger : les modalités de vote évoluent
Un amendement des Sénateurs ASFE permet l’extension du vote par procuration. Les élections des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées à décembre 2021, dans l’attente de l’élection des élus consulaires dans deux circonscriptions d’Inde et de Madagascar. Pour rappel, la première session AFE se tiendra du 13 au 17 décembre […]
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