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jeudi 24 mars 2022 •
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Le répertoire national des élus (RNE) renseigne l’ensemble des titulaires d’un mandat électoral. A ce jour, les élus des Français de l’étranger n’y apparaissent pas. Pourtant, l’article 2 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 mettant en œuvre le « Répertoire national des élus » prévoit que soient enregistrées les données relatives aux personnes « membre d’un collège électoral », que sont les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires. Appuyant la résolution de la 36ème session de l’AFE, votée à l’unanimité et exigeant l’intégration sans délai au RNE des élus consulaires, Jean-Pierre Bansard a demandé à ce que les dispositions du décret n°2014-1479 soient effectivement appliquées (voir la question écrite ici).
