A compter de 2023, l’avis d’imposition de l’ensemble des contribuables comportera la mention du taux moyen, qui est défini comme la part que représente l’impôt sur le revenu. Or la notion de « taux moyen » est déjà employée pour les contribuables non-résidents. Il est déterminé en appliquant le barème classique de l’impôt sur le […]

Après avoir examiné le dispositif des visas Schengen, l’ASFE fait le point sur les visas long séjour régis par le droit national français. Cadre juridique À côté des visas de court séjour Schengen, instrument principal du code des visas en vigueur dans l’espace Schengen, les visas de long séjour (pour une durée de plus de […]

Un an et demi après sa prise de fonction, Pedro Castillo, président de gauche du Pérou a été démis de ses fonctions par le Congrès pour « incapacité morale ». Une mesure approuvée par 101 des 130 parlementaires, dont 80 se situent dans l’opposition. À la suite de cette annonce, l’ancien président a tout de suite été […]

Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose une chronique patrimoniale sur la location meublée pour les non-résidents en quatre partie ce mois-ci. Vous avez loupé la première ? Elle est ici. Les statuts LMNP et LMP sont avant tout des statuts fiscaux pour des particuliers souhaitant louer leur bien […]

La lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023 a eu lieu le jeudi 15 décembre à l’Assemblée nationale. L’usage répété de l’article 49.3 de la Constitution permettant l’adoption du texte sans vote aura électrisé les oppositions au Palais Bourbon. Au Palais du Luxembourg, les débats se sont tenus dans une plus grande […]

La réforme des retraites, ce sera donc pour 2023. Le pouvoir exécutif tiendra-t-il la principale promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour son second mandat ? La présentation du projet, qui devait avoir lieu en cette fin d’année par Elisabeth Borne, a finalement été reportée au tout début janvier. Les raisons invoquées de ce retard sont […]