Le Conseil constitutionnel vient d’annuler l’élection des députés des 2e et 9e circonscriptions des Français de l’étranger. De nouvelles élections devront être organisées dans les 3 mois. Nous avons interrogé Martin Biurrun, Conseiller AFE Amérique latine, candidat aux élections législatives dans la 2ème circonscription des Français de l’étranger de juin dernier, et auteur d’un des […]

Dans le cadre de donations ou successions, des abattements fiscaux sont appliqués sur la part reçue, et ce avant imposition. Leur montant dépendent des liens familiaux. Votre Sénatrice s’est étonnée auprès du ministre chargé des Comptes publics de la différence du montant des abattements entre grands-parents et petits-enfants. Un grand-parent qui bénéficierait d’une donation ou […]

Chaque année, le projet de loi de finances prévoit une enveloppe globale pour les bourses scolaires des élèves français à l’étranger. Cette enveloppe est ensuite répartie entre les postes consulaires en fonction des besoins constatés l’année précédente mais également en fonction de données économiques telles que le taux de change ou l’inflation. Récemment, le montant […]

La réforme de la haute fonction publique, dont découle la suppression des deux corps d’encadrement supérieur du Quai d’Orsay, a eu un large écho à l’intérieur de ce ministère qui a vécu, le 2 juin dernier, sa première grève depuis vingt ans. Ce contexte inédit a conduit la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a […]

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les pensions alimentaires fixées par un titre exécutoire et ce même sans décision de divorce sont versées à leur bénéficiaire par l’intermédiaire de l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Cette agence est chargée de collecter la pension alimentaire tous les mois auprès du parent qui finance […]

Vous êtes titulaire d’un diplôme de médecine étranger et vous souhaitez travailler en France ? L’ASFE fait le point sur les voies d’accès au plein exercice, selon l’origine du diplôme et la nationalité du praticien. Procédure Lauréat EVC (toute nationalité avec diplôme HUE/EEE) Les praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un […]