TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu d’imposition du contribuable, ses obligations fiscales ainsi que les règles d’imposition afférentes. Définition La résidence fiscale est une notion distincte de […]

Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début du mois d’octobre. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les mesures prises, notamment en matière de communication pour contrer ces discours de haine. […]

Au mois de mars 2022, l’ancien ministre délégué en charge des Français de l’étranger avait annoncé l’attribution d’un numéro de sécurité sociale aux Français qui n’en ont pas. Le service d’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères devait reprendre les 2 millions d’actes d’état civil de personnes qui pourraient être concernées. Il […]

Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé à l’été 2022, […]

Gustavo Petro, ancien maire de Bogota et sénateur de l’opposition, a remporté les élections présidentielles du 19 juin dernier en Colombie. Il s’agit d’une victoire historique : Gustavo Petro, avec 50.44% des suffrages, est le premier président de gauche du pays, tandis que Mme. Francia Márquez est devenue la première femme d’origine afro-américaine à occuper […]

Lors de la crise sanitaire, à défaut d’une aide destinée aux entrepreneurs français à l’étranger, ces derniers ont pu bénéficier dans certains pays des dispositifs de Proparco. L’ASFE revient sur cette institution financière de développement et sur les produits financiers qu’elle propose. Proparco : bras armé de l’Agence français de développement (AFD) dédié au secteur […]