Le mot
de l'ASFE
Informations et ressourcesInformations et ressources
Une proposition de loi constitutionnelle a été examinée hier 19 octobre 2022 en hémicycle, relative à la « constitutionnalisation » de l’IVG, c’est à dire au fait d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution de la Vème République. Les Sénateurs ASFE – Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian – ont voté « contre ». Non […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les enfants français de familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE ou d’une inscription au sein d’une classe complète réglementée avec le CNED peuvent faire une demande de bourses scolaires chaque année. Cette aide à la […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne pas soumettre un texte au vote de l’Assemblée nationale, lequel est dès lors considéré comme adopté. Cette faculté est accordée au pouvoir […]
Non classéNon classé
Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022 au Canada et au Portugal pour le renouvellement à distance du passeport pour les personnes majeures sans aucun passage en consulat avec un système de […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très favorable aux auto-entrepreneurs du monde entier. Cylia Rousset, Déléguée consulaire et entrepreneure indépendante à Londres, est l’organisatrice du groupe Facebook « Les Professionnels indépendants francophones de […]
FiscalitéFiscalité
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire passer le texte sans vote, les débats des jours précédents ont bien eu lieu. Et notamment sur […]