La communication des listes électorales consulaires actualisées aux personnes physiques et morales autorisées se fait fréquemment après de longs délais d’attente. La fréquente mobilité géographique des Français de l’étranger conduit très rapidement à l’obsolescence des informations issues des LEC. Jean-Pierre Bansard a souhaité qu’une procédure accélérée permettant la publication régulière et actualisée des listes électorales consulaires dans des délais optimaux soit mise en place. (voir la question écrite ici)
Le décret n° 2024-659 du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion révise le cadre du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes prévoit l’application d’un mandat de protection extraterritorial pour les résidents des pays membres […]
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022, relatif à la détention de la nationalité française, a acté que lorsque la nationalité française d’un parent a été établie, elle n’a pas à l’être pour ses enfants mineurs, lesquels suivent la condition du parent dont ils tenaient la nationalité française. Il n’y a […]
Les feux qui embrasent les alentours de Los Angeles depuis le 7 janvier ont complètement détruit le campus du lycée français situé dans le quartier de Pacific Palisades. Installé depuis 1971 dans cette zone, ce campus accueille une cinquantaine d’élèves, tous sains et saufs qui ont été transférés vers le campus de Century City. Evelyne […]