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de l'ASFE
L'actualité du jourL'actualité du jour
A la suite d’affaires de violences sexuelles perpétrées dans le cadre scolaire, le ministère de l’éducation nationale a nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciairea nettement renforcé les contrôles autour de ses recrutements et a établi un partenariat solide avec l’autorité judiciaire.Compte tenu de ce […]
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TELECHARGER LA FICHE PDF Les enfants français de famille ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité des établissements scolaires relevant de l’AEFE peuvent bénéficier d’une aide à la scolarité, sous forme de bourses scolaires. Au cours de la deuxième période, sont examinées : […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF Lors de la vente d’un actif immobilier situé en France, la plus-value de cession fait – hors cas d’exonération- l’objet de prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu au taux de 19% et prélèvements sociaux au taux de 17,2% ou de 7,5% si le contribuable est affilié à un régime de sécurité […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les mandats des Conseillers des Français de l’étranger et des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ont été récemment publiés dans le RNE, répertoire national des élus (voir notre article). Toutefois, celui des délégués consulaires n’y figure pas. Pourtant le décret encadrant son utilisation prévoit que le RNE enregistre les données relatives aux membres […]
Non classéNon classé
Le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas prévoit l’obligation pour les demandeurs d’être “titulaires d’une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale”. Les conjoints étrangers de Français établis hors de France qui bénéficient, en tant qu’ayants droit, d’une assurance santé auprès de […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
L’ASFE a eu le plaisir de s’entretenir avec Blandine Cressard, expatriée depuis plus de 30 ans aux quatre coins du monde et aujourd’hui general manager d’un hôtel français à Shenzhen, en Chine. Grande partisane de l’expatriation de courte ou longue durée, elle nous raconte son choix de vie singulier. Votre parcours est pour le moins […]