Quels sont les délais et conditions d’obtention du certificat de nationalité française (CNF) auprès du pôle de la nationalité française du tribunal d’instance de Paris ? En décembre dernier, le sénateur Jean-Pierre Bansard a interrogé sur ce point le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Sa question vient d’obtenir une réponse.  Le garde des […]

Il n’existe, à ce jour, pas de données qualitatives ni quantitatives du nombre d’entrepreneurs français installés à l’étranger et des entreprises qu’ils ont créées localement. Installés à l’étranger, les entrepreneurs français développent pourtant des biens et des services au sein d’une entreprise de droit local dans leur pays de résidence. Ils sont à distinguer des entreprises françaises installées […]

Les dispositions réglementaires prévoient que le président et le chef de poste peuvent tous deux être à l’initiative de l’invitation au conseil consulaire d’une personne extérieure si sa participation permet d’informer les membres du conseil sur l’un des sujets traités. En cas de désaccord sur la pertinence de la participation d’une personne externe au conseil […]

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ont lancé des des consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. qui se dérouleront à la fois sous la forme d’un questionnaire en ligne, du 27 mars au 16 avril 2023, et d’échanges directs organisés avec des représentants […]

Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose une chronique patrimoniale sur les SCPI ce mois-ci. Voici la première partie ! Les SCPI, ou sociétés civiles de placement immobilier, sont des véhicules de placement collectif qui permettent aux investisseurs de collecter des fonds pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier destiné à […]

L’ASFE fait le point sur le dispositif français pour le recouvrement d’une créance alimentaire à l’étranger lorsque l’une des deux parties, créancier ou débiteur, réside à l’étranger. Le contexte international L’augmentation du nombre des couples séparés et la grande mobilité des personnes provoquent une multiplication des litiges transfrontaliers en matière de créances alimentaires. En effet, […]