Le domicile fiscale est une notion importante qui permet au contribuable de savoir de quel régime fiscal il dépend. La domiciliation fiscale est une notion distincte de la nationalité ou bien de la résidence principale. Cette notion varie selon les pays et elle est propre à chaque Etat. Cependant il existe des Conventions internationales afin d’éviter qu’une […]

Le Conseiller consulaire, M. Pierre Leroux, élu du terrain très actif, nous a transmis cette belle image de la calligraphie chinoise 2018 qui correspond à l’année du chien.

Vous trouverez ci-dessous une information transmise par Mohammed Oulkhouir, conseiller consulaire au Maroc, concernant une décision du Tribunal de Casablanca portant sur la rupture de contrat de travail pour les étrangers. DécisionduTGICasablanca

La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89, le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle et les parlementaires une proposition. Si l’origine de la révision est parlementaire, le texte sortant du parlement doit être ratifié par referendum. Dans le cas d’un […]

Pour commencer, Jean-Pierre Bansard a reçu des réponses à deux de ses questions écrites posées au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. La première question portait sur l’état des conventions bilatérales permettant les échanges de permis de conduire entre la France et des pays tiers (hors UE) (Question-Réponse). La seconde portait plus précisément sur […]

Chères élues, chers élus J’entends souvent dire, avec raison, que l’élection d’Emmanuel Macron a redonné à notre pays le goût de l’entreprise et celui d’entreprendre. Carlos Ghosn, Le PDG de Renault, et plus récemment celui de LVMH, Bernard Arnault, s’en félicitaient d’ailleurs par médias interposés. Je trouve cet enthousiasme plutôt encourageant car vous savez combien […]