Évelyne Renaud-Garabedian avait interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enquêtes sociales menées par les agents consulaires dans le cadre de l’instruction des demandes de bourse déposées par les parents d’enfants français scolarisés dans un établissement français à l’étranger. Ces visites au domicile de la famille, ou sur le lieu d’exercice […]

TELECHARGER LE PDF   Les contribuables non-résidents sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source française. A ce titre, ils doivent, tout comme les résidents, déclarer leurs revenus. La campagne déclarative 2020 s’est ouverte le 20 avril en ligne et s’achèvera le 4 juin (pour les déclarants papier, la date limite de dépôt des […]

Depuis le lundi 30 mars, afin de faire face aux impacts négatifs provoqués par l’épidémie de coronavirus, de nombreux Etats au Nigeria ont adopté des mesures de confinement particulièrement strictes. C’est plus précisément le cas à Lagos (mégalopole et plus grande ville du continent africain), Abuja (capitale du pays) et dans l’Etat d’Ogun. Nous avons […]

Le Sénat débat cette semaine du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Dans ce contexte de crise sanitaire, le PLFR doit répondre à l’urgence […]

TELECHARGER LE PDF Le droit de la sécurité sociale repose sur le principe de territorialité. Ceci signifie que vous êtes rattaché à la sécurité sociale du pays dans lequel vous payez vos cotisations de sécurité sociale. Les conditions d’accès à la sécurité sociale diffèrent donc d’un pays à un autre. Seules des conventions bilatérales ou […]

Face à l’épidémie de Covid-19 et à ses conséquences considérables pour l’économie, les autorités françaises ont pris au début du mois de mars 2020 des mesures de soutien aux entreprises installées en France, à hauteur de 45 milliards d’euros. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ont été accordés aux sociétés sur demande sans […]