La loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire organise les conditions de déconfinement en précisant notamment le régime de mise en quarantaine. Quelles sont les modalités pour les personnes souhaitant retourner en France dans les prochaines semaines?  Il convient de rappeler en premier lieu, que les restrictions aux frontières de la France avec les […]

Alors que tous les pays, ou presque, vivent à l’heure du déconfinement – après plusieurs semaines d’immobilisme et d’assignation à résidence – chacun a bien conscience que l’exercice est périlleux. Le risque d’une deuxième vague épidémique est dans toutes les têtes. Si tel était le cas, celle-ci serait catastrophique. Elle mettrait le monde une nouvelle […]

Le 8 avril 2020, la ville de Wuhan, épicentre de l’épidémie de coronavirus, a mis un terme à un confinement qui a duré près de onze semaines. Aujourd’hui, les Chinois tentent de retrouver un rythme de vie semblable à celui qu’ils avaient avant la crise sanitaire. Cependant, la Chine, et plus généralement le monde, restent […]

Un dispositif exceptionnel de bourses scolaires est mis en place pour pour répondre aux difficultés économiques rencontrées par les parents d’enfants scolarisés dans l’un des établissements de l’AEFE en cette période de crise sanitaire mondiale. Le plan d’urgence pour les Français de l’étranger présenté la semaine dernière par Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne prévoit […]

Samedi 2 mars 2020, Olivier Véran a annoncé la mise en place de mesures de quarantaine ou d’isolement de 14 jours (pouvant être renouvelé jusqu’à un mois) à l’arrivée sur le sol français quelle que soit leur nationalité, sauf pour les personnes en provenance de l’Union Européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni. Cette quarantaine […]

Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de la Justice sur la poursuite de l’établissement d’actes notariés à distance. Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 autorise la signature électronique pour la régularisation d’un acte authentique électronique (AAE), et ce jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Cette comparution à distance permet de […]