TELECHARGER LE PDF Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel attestant de la nationalité française de son détenteur. Il indique la disposition légale (naissance, résidence, mariage, naturalisation…) en vertu de laquelle le requérant possède la nationalité française, ainsi que les documents qui ont permis d’établir cette nationalité. Le certificat de nationalité française est […]
Mesures frontalières mises en oeuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Premier ministre a adressé au ministre de l’Europe et des affaires étrangères une instruction quant aux mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen (Etats membres de l’Union européennes, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse), à la suite du décret n°2021-99 prévoyant le régime des motifs impérieux. Qu’apprend-on de […]
Depuis un mois, l’entrée ou la sortie du territoire français depuis ou vers un pays tiers à l’espace européen est conditionnée par un motif impérieux. La liste de ces motifs, présentée comme indicative par le ministère de l’Intérieur, ne recouvre pas l’ensemble des situations. Evelyne Renaud-Garabedian a ainsi interrogé le ministre de l’Intérieur sur certaines […]
La première des urgences sur l’agenda du nouveau président des Etats-Unis reste, bien sûr, la lutte contre la pandémie. Celle-ci a déjà causé plus de 500 000 morts outre-Atlantique. L’espérance de vie y est désormais inférieure à celle de la Chine : 75,8 ans pour 332 millions d’Américains contre 77,3 ans pour quelque 1,4 milliard […]
Parcoursup 2023 : Faire ses vœux, comment ça marche ?
MAJ le 26/01/23 Du 18 janvier 2023 au 9 mars 2023 à 23h59, les candidats ont quelques semaines pour créer leur dossier d’inscription. Meriem Draman, conseillère d’orientation scolaire à Istanbul, vous en dit plus sur l’élaboration des vœux, en particulier sur la différence entre un vœu multiple, un vœu simple et un sous-vœu Le coup d’envoi de la […]
TELECHARGER LE PDF Une donation est un acte qui permet d’organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine : le donateur transmet la propriété d’un bien à une personne appelée le donataire. Les biens ainsi donnés peuvent être meubles ou immeubles, mais ne doivent pas dépasser la quotité disponible (part des biens que […]
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