Presque tous les États du continent européen, de l’Irlande à la Turquie, font partie de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) assure le respect des engagements des États signataires. L’ASFE vous explique son fonctionnement et les modalités pour la saisir. […]
Alors que les diplomates éprouvent de profondes inquiétudes quant à la réforme de la haute fonction publique initiée par Emmanuel Macron, Catherine Colonna, la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ce vendredi 28 octobre des états généraux de la diplomatie. Cet exercice inédit dans l’histoire du ministère aura notamment pour rôle de répondre […]
Recouvrer une créance d’un débiteur domicilié à l’étranger
TELECHARGER LA FICHE PDF Un défaut de paiement ou de livraison d’un débiteur domicilié à l’étranger peut s’avérer difficile à recouvrer. Voici les démarches à engager afin de récupérer ces créances impayées. La mise en demeure Selon l’article 1344 du Code civil en France, une mise en demeure est un « acte officiel par lequel […]
A la suite de la proclamation officielle des résultats de l’élection consulaire partielle du samedi 22 octobre 2022 dans la quatrième circonscription du Canada – comprenant notamment les villes de Montréal – Moncton – Gatineau – l’ASFE est très heureuse de vous annoncer que la liste Union Française des Indépendants menée par Alaric Bourgoin est […]
Déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH) versée aux Français résidant à l’étranger
A l’été 2022, le Parlement a voté pour la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Cette mesure – qui devrait entrer en application à l’automne 2023 – permettra de ne plus comptabiliser les revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation. Jean-Pierre Bansard a souhaité s’assurer cette nouvelle disposition s’appliquera également aux Français résidant hors de France et percevant une AAH de […]
L’Europe traverse une zone de turbulences politiques
Au moment où la guerre frappe l’Europe, le vieux continent traverse une zone de turbulences politiques et diplomatiques. Sorti de l’Union européenne, le Royaume-Uni connaît une grave instabilité ministérielle depuis le départ de Boris Johnson. Un nouveau premier ministre en la personne de Rishi Sunak doit prendre la relève et donner ainsi une dernière chance […]
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