Le mot
de l'ASFE
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Au pied du mur pour faire adopter le volet recettes de son budget, le gouvernement a donc dégainé le fameux article 49-3 de la Constitution. Cette disposition donne la possibilité au Premier ministre de ne pas soumettre un texte au vote de l’Assemblée nationale, lequel est dès lors considéré comme adopté. Cette faculté est accordée au pouvoir […]
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Lors d’une réunion consacrée à la simplification des démarches pour les Français de l’étranger qui s’est tenue en mars 2022, le Gouvernement avait annoncé le lancement d’une expérimentation en 2022 au Canada et au Portugal pour le renouvellement à distance du passeport pour les personnes majeures sans aucun passage en consulat avec un système de […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
Mise à jour février 2024 Élu meilleur pays européen pour entreprendre par la dernière étude annuelle Doing Business 2020 de la Banque Mondiale, le Royaume-Uni offre un environnement législatif très favorable aux auto-entrepreneurs du monde entier. Cylia Rousset, Déléguée consulaire et entrepreneure indépendante à Londres, est l’organisatrice du groupe Facebook « Les Professionnels indépendants francophones de […]
FiscalitéFiscalité
L’Assemblée nationale a discuté durant la première quinzaine d’octobre du projet de loi de finances pour 2023. Alors que le Gouvernement a utilisé mercredi 19 octobre en fin de journée l’article 49.3 de la Constitution permettant de faire passer le texte sans vote, les débats des jours précédents ont bien eu lieu. Et notamment sur […]
La chronique fiscale de Me VAN HASSELLa chronique fiscale de Me VAN HASSEL
TELECHARGER LA FICHE PDF La résidence fiscale n’est pas un choix que peut faire le contribuable. Elle résulte de critères légaux ou conventionnels. Sa détermination revêt une importance capitale car elle permet d’établir le lieu d’imposition du contribuable, ses obligations fiscales ainsi que les règles d’imposition afférentes. Définition La résidence fiscale est une notion distincte de […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Depuis quelques années, un sentiment anti-français monte dans certains pays d’Afrique de l’Ouest. Ce ressentiment s’est parfois traduit par des scènes d’hostilité envers la France, notamment lors de manifestions, comme au Burkina Faso au début du mois d’octobre. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les mesures prises, notamment en matière de communication pour contrer ces discours de haine. […]