Les juridictions supranationales veillent au respect des conventions et des traités internationaux. Après la Cour européenne des droits de l’homme, l’ASFE vous explique le rôle et les compétences de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale. Cour de justice de l’Union européenne La […]

La démocratie a rendu son verdict dimanche 30 octobre dernier au Brésil : le president sortant d’extrême-droite Jair Bolsonaro a perdu l’élection suprême d’une courte marge face à son rival et ancient syndicaliste Luiz Inacio Lula da Silva. L’équipe de l’ASFE s’est entretenue avec Hugo Aguilaniu, référent ASFE résidant à Rio de Janeiro, sur ce […]

Le jeudi 27 octobre s’est tenue la seconde édition de la Rencontre des entrepreneurs francophones (REF), événement inédit organisé par l’Alliance des Patronats francophones et la Confédération générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI, Patronat ivoirien). Cet événement a regroupé des représentants de toute la francophonie : des chefs et des représentants d’entreprises, des chambres […]

Lors de recours contentieux électoraux par exemple, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat peuvent être amenés à demander aux partis des éclaircissements sur des points particuliers, la production de pièces complémentaires ou des mémoires en réponse. Or, dans le cas où des Français de l’étranger sont partie à une affaire, il n’est pas rare […]

Il flotte dans l’air comme un parfum des années 1970. En Europe, l’inquiétude grandit face au risque d’une récession qui toucherait tous les pays du continent. L’envolée de l’inflation en octobre (+10,7%) a continué de plomber la croissance qui a enregistré un net ralentissement. La France, qui a adopté des mesures de protection des consommateurs, […]

Un récent arrêté précise pour chaque situation les documents à fournir lors de la demande de certificat de nationalité française (CNF). Dans le cas d’une demande de CNF fondée sur l’attribution de nationalité française, il est demandé de présenter l’acte de naissance du ou des parents « à moins que l’acte de naissance [du demandeur] […]