Dans le cadre d’un plan de lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, le ministre des Comptes publics souhaite durcir les conditions d’octroi et notamment porter la condition de résidence à 9 mois pour l’ensemble des prestations sociales à partir de 2024. Les prestations sociales concernées sont l’Aspa, les allocations familiales, les APL ou […]

Dans le rapport de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement présenté en Septembre 2021, on estime que 6 à 10% des élèves scolarisés en France sont victimes de harcèlement à l’école. Le nombre d’élèves victimes de cyberharcèlement a quant à lui été multiplié par deux en 5 ans : […]

Quels sont les pays qui nécessitent un permis de conduire international (PCI) ou seulement un permis de conduire français ? L’ASFE fait un tour d’horizon des démarches d’obtention d’un permis de conduire dans un pays étranger. Pour rappel, votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen : Allemagne, Autriche, […]

Le traditionnel défilé du 1er Mai passé, une nouvelle phase s’ouvre en France sur les fronts social et politique. Le pouvoir exécutif veut croire que cette Fête du travail fut le baroud d’honneur des syndicats, toujours unis après plus de trois mois de contestation de la réforme des retraites. De leur côté, les centrales syndicales […]

Quelles suites ont été données au référé S2020-2117 de la Cour des comptes quant à la coordination internationale en matière de retraites obligatoires ? A ce jour, le site internet de cette dernière ne fait toujours pas mention d’un retour du ministère. Pour savoir ce qu’il en est, M. Jean-Pierre Bansard avait interrogé le ministre du […]

Lors de la 38ème session de l’AFE qui s’est déroulée en Mars dernier, le groupe Solidaires et Indépendants a déposé une motion d’urgence pour la création d’un dispositif d’accompagnement spécifique pour les Français de l’étranger contraints de quitter en urgence leur pays de résidence à la suite d’une catastrophe. Jean-Pierre Bansard, a demandé au ministère […]