TELECHARGER LA FICHE PDF Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, est intervenu au premier jour de la 29ème session AFE pour exposer les « chantiers menés ou en cours » par le Gouvernement concernant les Français de l’étranger. Outre les éléments qu’il a portés à la connaissance de l’assemblée et […]

Les débats vont bon train à l’heure où se rapproche l’élection de la prochaine Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Deux noms circulent dans les couloirs du sommet organisé du 11 au 12 octobre à Erevan, capitale arménienne : la Secrétaire générale sortante Michaëlle Jean, 61 ans, réfugiée sur le territoire canadien à […]

TELECHARGER LA FICHE PDF   Projet de loi de finances 2019 : les mesures qui concernent les Français établis hors de FranceLe Gouvernement vient de déposer auprès de l’Assemblée Nationale le texte présentant les orientations budgétaire pour l’année 2019. Mardi 9 octobre, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian a été auditionné […]

Fiche PDF SITUATION ACTUELLE Les revenus du patrimoine, notamment fonciers, perçus en France par des nationaux établis hors de France ou, résidant en France mais relevant d’un régime de Sécurité sociale d’un autre Etat de l’Espace Européen ou de la Suisse sont assujettis à divers prélèvements sociaux (CSGCRDS), d’un montant global de 17,2%, depuis le […]

AU SÉNAT Mardi ont été présentées au Sénat les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. L’ensemble du projet de loi a été adopté. Pour en savoir plus (Lire article). Le Sénat a également débuté l’examen du projet de loi de programmation de 2018-2022 et […]

Comme le disait le général de Gaulle, il y a l’accessoire et l’essentiel. Le remaniement ministériel, dont il faut bien avouer qu’il a traîné en longueur, a fait couler beaucoup d’encre et a monopolisé l’actualité de ces derniers jours. A tel point qu’un sujet majeur pour l’avenir de notre pays a été quelque peu relégué […]