TELECHARGER LA FICHE PDF Pour gérer au mieux les crises qui menacent les ressortissants français à l’étranger, le Ministère des Affaires Etrangères a créé en 2008 le Centre de crise et de soutien. Outil principal de gestion des crises, il a pour mission de suivre l’évolution des risques et des menaces, de déclencher, si besoin, […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Qu’ils soient détachés, expatriés, salariés de droit local ou encore travailleurs transfrontaliers, les Français qui travaillent à l’étranger ont différents statuts professionnels. Voici un tour d’horizon des divers profils liés à l’expatriation professionnelle. LES SALARIÉS DÉTACHÉS   Ce statut est réputé pour être celui qui offre la plus grande sécurité à […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’application effective de l’exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée (CSG) et contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)) sur leurs revenus fonciers. En effet, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 […]

TELECHARGER LA FICHE PDF L’ORIGINE DES REVENUS L’origine des revenus est d’une grande importance car elle permet en partie de déterminer la résidence fiscale (aussi appelée domicile fiscal), c’est-à-dire le pays où les impôts seront payés. Une personne est considérée comme résidant fiscalement en France si elle répond à l’un des critères énoncés à l’article […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) pour les Français ayant résidé à l’étranger et de retour en France pour y finir leur vie. Nombreux en effet sont nos compatriotes n’ayant pu, […]

TELECHARGER LA FICHE PDF Créé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et institué par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits, nommé pour six ans par le président de la République (le poste est actuellement occupé par Jacques Toubon), est une autorité constitutionnelle indépendante. Son statut lui garantit une […]