Le mot
de l'ASFE

Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Dans une question écrite posée par Evelyne Renaud-Garabedian, elle notait l’absence de chiffres sur les violences intra-familiales et conjugales faites aux femmes hors de France. Elle demandait également la possibilité de mettre en oeuvre une remontée systématique des données des consulats et un bilan annuel sur ces situations pour permettre de mieux appréhender l’ampleur des […]
FiscalitéFiscalité
Anthony SALA, conseiller en gestion de patrimoine spécialisé pour les non-résidents nous propose la deuxième partie de la chronique patrimoniale sur l’assurance vie ce mois-ci. Vous pouvez retrouver la première partie ici. Quelques idées reçues sur l’assurance vie Peut-on ouvrir ou conserver son contrat d’assurance vie en France en tant que non-résident ? OUI, il […]
Droits et vie administrativeDroits et vie administrative
Après avoir parlé de la Team France Export (TFE), l’ASFE fait le point sur les dispositifs d’aides publiques pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international. Les aides du Trésor La DG Trésor et les services économiques dans les ambassades à l’étranger participent à la mise en œuvre de différents outils publics de financement […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Evelyne Renaud-Garabedian a interrogé le ministre délégué chargé des comptes publics sur les modalités de déclaration et d’imposition des indemnités perçues par les Conseillers des Français de l’étranger et les Conseillers […]
Le témoin de la semaineLe témoin de la semaine
Belgin Özdilmen, Conseillère des Français pour la Turquie, fait un point de situation dix jours après les tremblements de terre qui ont touché le Sud de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie. Le bilan à ce jour est de 36 000 morts. Quelle est la situation en Turquie ? Dans quel état d’esprit […]
Questions au gouvernementQuestions au gouvernement
La commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC) examine les mouvements d’inscription et de radiation de la LEC de la circonscription consulaire. Elle émet également un avis sur le découpage électoral et le dispositif des bureaux de vote, qui n’est toutefois que rarement suivi. Jean-Pierre Bansard a souhaité connaître les modalités de répartition […]