Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’organisation rencontrées par les établissements scolaires français à l’étranger pour mettre en place la réforme des lycées à la prochaine rentrée scolaire. Le nouveau dispositif d’orientation contenu dans le projet de loi pour une école de la […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai 2019. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les modalités de vote à l’étranger des électeurs français établis dans un pays de l’Union européenne dans le cadre du scrutin européen du 26 mai prochain. Les électeurs français ont la possibilité à cette occasion de voter pour les […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer leur suffrage par procuration à l’occasion d’une élection. L’article R. 72-1 du code électoral précise que pour les électeurs résidant à l’étranger, « les procurations sont établies […]

  Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés d’ordre pratique que rencontrent les électeurs établis hors de France pour exprimer leur suffrage par procuration à l’occasion d’une élection. L’article R72-1 du code électoral précise que pour les électeurs résidant à l’étranger, « les procurations sont […]

Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le champ d’application du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 relatif aux modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant en France une formation dans des établissements publics d’enseignement supérieur qui prévoit dans son article 2 que […]