Votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses AEFE. En cas de divorce, le juge aux affaires familiales peut prévoir à la demande des parties une répartition des frais dits exceptionnels comprenant les frais de scolarité. Mais les parents peuvent également librement décider du partage des frais d’écolage, à parts égales ou dans des proportions arrêtées entre eux. Or le coût de la scolarité dans un établissement AEFE étant souvent important, il n’est pas rare, même dans le cas où la répartition prend bien en compte les disparités de leurs revenus, que l’un des parents ne puisse assumer sa quote-part. Elle lui a demandé si un dispositif particulier pouvait être mis en place pour faire en sorte qu’une demande de bourse puisse être présentée par un seul des parents divorcés pour ne prendre en compte que sa seule situation financière au regard de la fraction des frais de scolarité dont il doit s’acquitter. (voir la question ici)
Le vote dématérialisé a largement été plébiscité par nos ressortissants à l’étranger pour ce scrutin. En effet, 72,58% des votants se sont exprimés par voie électronique au premier tour et près de 77,7% au second. Pourtant, de nombreux électeurs n’ont pas pu voter par Internet en raison de multiples dysfonctionnements techniques : portail de vote […]
En déplacement en République démocratique du Congo (RDC) dans le cadre du groupe d’amitié Afrique de l’Ouest, Jean-Luc Ruelle a constaté qu’il n’existait pas, à ce jour, de convention fiscale entre la France et la RDC Ce sont pourtant près de 2255 Français – selon les chiffres du registre consulaire de 2023 – qui résident […]
La carte électorale prouvant l’inscription sur la liste électorale est délivrée partout en France métropolitaine et d’outre mer gratuitement au domicile des électeurs. Très utile lors des échéances électorales, elle renseigne l’identité complète de l’électeur, son numéro nationale d’électeur et également le lieu et le numéro du bureau de vote où il doit se présenter. […]