Avenir du vote électronique

Alors que les élections consulaires initialement prévues en mai 2020 ont été reportées à une date encore inconnue, votre Sénatrice a interrogé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’avenir du vote électronique.

L’élection des Conseillers des Français de l’étranger repose, pour son volet vote par internet, sur la plateforme conçue par la société espagnole Scytl, dont le contrat conclu avec l’Etat arrive à échéance. Elle lui a demandé s’il était prévu qu’un avenant à ce contrat soit signé et si le Bureau de vote électronique (BVE) était informé de cette difficulté.

Par ailleurs, la presse a révélé que la société en question, endettée à hauteur de 75 millions d’euros, était au bord de la faillite, et que la propriété intellectuelle du code source de la plateforme, également à la base de la solution de vote électronique suisse, avait ou allait être rachetée par la poste suisse.

Elle aimerait savoir ce qu’il en est pour la France, quelles sont les conséquences d’une faillite de Scytl et comment le ministre compte s’assurer que les Français de l’étranger puissent voter électroniquement aux prochaines élections des Conseillers des Français de l’étranger, à l’heure où la pandémie mondiale rend plus que jamais cette modalité de vote utile. Enfin, elle a souhaité connaître l’état d’avancement de l’appel d’offres qui a été lancé pour proposer une solution comparable pour les prochaines élections législatives à l’étranger, prévues en 2022 (voir la question ici).

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